Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13 ème chambre, en date du 2 mai 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, avec maintien

GENERAL DU VAUCLUSE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, dans la procédure suivie contre Fabrice X..., du chef d'agression

diastasis radio-cubital ayant nécessité une immobilisation ; qu'elle avait présenté un traumatisme au niveau du genou ainsi qu'un hématome rotulien ; que l'ensemble de ces lésions était imputable à l'agression

réalité du vol (absence d'audition du chauffeur, absence d'indice et de témoin) ; qu'elle a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'au cas même où l'agression

rappel de salaires en application des barèmes de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; que par lettre du 14 décembre 1998 ils ont démissionné en raison, des agressions

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5 en date du 9 septembre 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec

21 juin 1994 délivré à ce magistrat a visé des faits de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours commis par personnes dépositaires de l'autorité publique et d'agression

décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que X..., entendu comme témoin à l'occasion des poursuites exercées contre l'un de ses amis, du chef d'agression

DE MONTPELLIER, - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre Y... des chefs de viols et agressions

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée à l'Agence nationale pour l'emploi, ayant été victime d'une agression

en possession du diamant litigieux, que celle-ci en était propriétaire, la cour d'appel a violé la disposition susvisée" ; Mais attendu qu'ayant retenu que Mme X..., qui portait, le jour de son agression

date du 21 octobre 2025, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour criminelle départementale de la Vienne sous l'accusation de viols et agressions

[C] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2024, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Metz, 21 mai 1997), d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave, alors selon le moyen, que l'incident qui l'a opposé à l'un de ses collègues était un acte isolé, dû au comportement agressif

qui régissent la charge de la preuve en matière pénale, c'est à la partie civile qui accuse une prévenue de s'être rendu coupable d'un recel d'extorsion, qu'il appartient d'établir l'existence de l'agression

manquements graves de l'employeur justifiant la prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur, sur des faits, relatifs à la gestion, par l'association, d'une affaire très sensible relative à une agression

[V], quand ces deux préjudices sont distincts, les répercussions sur la vie professionnelle de ce dernier des séquelles qu'il conserve de son agression pouvant être plus importantes que les répercussions

même effet à l'égard des autres ; qu'ainsi, les actes interruptifs de prescriptions effectués au cours de l'information ouverte en 1995 à l'encontre de François X... des Y... des chefs de viols et d'agressions