X... les sommes de 83.710,98 francs avec intérêts légaux à compter du 20 avril 1990, outre des indemnités au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - qu'en dépit de multiples

formation continue (l'association) en qualité de psychologue afin d'animer des stages de formation, selon quarante-quatre contrats à durée déterminée entre 1989 et 2008 ; qu'il a, le 13 juin 2008, pris acte

Par un acte, enregistré le 20 décembre 2022, la commune du Caylar a déclaré se désister de sa requête.

pour animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière, selon contrat à durée déterminée ; qu'il a animé un seul stage les 8 et 9 février 2006 ; que le salarié a, le 27 février 2008, pris acte

, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Actis Corporate, venant aux droits de la société Actiso et de la société Actis, défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors, d'une part, que la décision implicite de l'ARCEP ne s'analyse pas comme une mesure préparatoire mais comme un acte faisant grief susceptible de

[A] [V], les 9 mai 2023, 31 mai 2023 et 1er juillet 2024 entre les mains du Crédit Agricole et de la Société Générale, correspondant à de multiples contraintes signifiées à l'intéressé par voie de commissaire

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié du 18 juin 2021, M. [W] [X] et Mme [T] [R] épouse [N] ont vendu à M.

avril 2009 ; qu'il ne fait aucun doute que ces successives procurations, données à sa compagne par Gérard Y..., en raison de son état de santé, lui ayant valu des interventions chirurgicales, outre de multiples

Par lettre du 14 juin 2019, la société C8 a écrit à la société Ardis qu'elle prenait acte de sa décision de ne plus produire ses émissions pour la chaîne C8.

décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte

X... la somme de 10 166 euros au titre des travaux de réfection, l'arrêt retient que les multiples malfaçons étaient apparentes, même pour un non professionnel, à la date de la prétendue réception, par

grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu de prononcer la nullité de la signification du jugement du 13 mars 1995 et de valider la saisie des rémunérations, alors, selon le moyen, que la notification d'un acte

a effectué de multiples démarches et relances auprès de l'autorité consulaire depuis le placement en rétention de l'intéressé.

Elle soutient que suite à des multiples erreurs commises par différentes administrations elle se trouve dans une situation administrative et financière précaire. Vu les autres pièces du dossier.

C'est dans ces circonstances que le demandeur a engagé la présente instance LA PROCÉDURE GAC a fait assigner T&S par acte remis le 16 décembre 2022.

Y..., ont multiplié les voies de recours quant aux mesures prises par le juge de libertés et la détention et ce même jusqu'à l'ordonnance de mise en accusation, autant de demandes certes prévues aux textes

Par acte du 04 juillet 2024, la SARL [Localité 1] EXPLOITATION CITY RESIDENCE a fait assigner M.