Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2015), que par un acte du 1er août 2008, l'EURL Y...

Il ne pouvait en être autrement alors que les organismes bancaires ne sont pas parties à l'acte ; I-2) L'acte de vente du 8 décembre 1992 : Que cet acte a été reçu par Maître X... seul ; que cet acte

Si le protocole de cession et l' acte de garantie furent signés par les deux parties sur la demande de la société OAKBAY, Monsieur AA... déchirait ces actes et signait le 30 novembre, soit le lendemain

Dominique Z..., 2 / de Mme Véronique X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

acte authentique, une saisie-attribution au préjudice de M.

par les dispositions précitées relatives à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, valant acte

par les dispositions précitées relatives à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative, valant acte

leurs quatre enfants et en l'état d'un testament olographe du 26 mai 1987, confirmant la libéralité consentie à son conjoint et léguant à sa petite-fille, Mlle Z..., la quotité disponible ; que, par acte

., née Y..., demeurant à Jasse (Pyrénées-Atlantiques), prise en qualité de tutrice de Mlle Stéphanie Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

et sur lequel il espère exploiter sa marque ; qu'ainsi, l'usage sérieux d'une marque ne correspond pas nécessairement à un usage orienté vers les consommateurs finaux ; qu'un usage démontré par des actes

Par acte du 5 septembre 2017, la SCI Aurélien a fait assigner M. [M] devant le tribunal de grande instance de Roanne.

X... général des impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'industrie, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de la société SAM Cogeservices, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

; que si l'article 11 B des dispositions générales de la nomenclature permet de coter un deuxième acte à la moitié de sa valeur, cette disposition implique qu'un tel deuxième acte soit dicté par l'état

Par actes de commissaire de justice du 05 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble LA CONVENTION représenté par son syndic en exercice, la société ALPES ISERE HABITAT, a fait assigner

l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.