Codes de loi français

Article Annexe II a

Ranger les équipements et les accessoires. UP2 T5.2 Restituer le véhicule, son attelage, la caisse mobile, le conteneur. UP2 T5.3 Restituer les documents relatifs à la mission et remettre l'encaissement.

Article L162-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 77

Toute mesure conventionnelle ayant pour effet une revalorisation des tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires mentionnés aux 6° à 8° et aux 13° à 16° du présent article entre en vigueur au plus tôt à l'expiration d'un délai de six mois

Article L531-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

services d'investissement se limitent à la gestion d'un système d'épargne salariale ; f) Les entreprises dont les activités se limitent à celles mentionnées aux d et e ci-dessus ; g) Les personnes qui fournissent un service d'investissement à titre accessoire

Article Annexe I

R5.1 Les matériels de manutention, les accessoires de délimitation de la zone de travail et les moyens d'accès sont comptabilisés et rangés dans le véhicule ou dans le dépôt. Leur état est conforme aux exigences définies.

Article ANNEXE I b

T14 : Poser des accessoires intégrés à l'ouvrage T15 : Réaliser des revêtements de sol en milieu humide C1 C1. 1 : Compléter et transmettre des documents X X X X X X X X X X X X X X X C1. 2 : Échanger et rendre compte oralement ou par écrit X X X

Article 1

décors/machinerie 20 Assistant menuisier de décors 21 Assistant peintre décorateur 22 Assistant serrurier/métallier 23 Assistant sculpteur 24 Assistant tapissier 25 Assistant staffeur 26 Aide décors Costume - Accessoire

Article 101

Section III : Des registres accessoires., Art. 79, Sct. Titre IV : Rétablissement des inscriptions détruites ou disparues., Art. 88, Art. 89, Art. 90

Article CH 37

. - L'utilisation, même temporaire, de la salle de stockage à des fins accessoires, sa traversée par des canalisations de gaz ou d'électricité sont interdites.

Article 5

conventions, clauses ou inscriptions publiées ; - de l'officier public ou ministériel ou de l'autorité judiciaire ou administrative ; - du montant en principal du prix, de l'évaluation ou de la soulte ; - du montant de la créance et de l'ensemble des accessoires

Article 333-2.12

Examen de l'armement et des accessoires. 1.3.4.

Article 156

Lorsque l'activité exercée par un agent recenseur présente un caractère accessoire, elle est exclue de l'interdiction prévue par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Article 2

Assiette de la concession La concession s'étend à tous les terrains, ouvrages et installations nécessaires à la construction, à l'exploitation et à l'entretien du viaduc de Millau et de ses installations accessoires, y compris la barrière de péage en

Article 228-5.19

Les manches d'incendie ainsi que les outils et accessoires nécessaires doivent être constamment prêts à être utilisés. Ils doivent être placés en évidence à proximité des bouches ou raccords d'incendie. 2.1.

Article 3

ainsi que le numéro SIREN ; 4° L'activité et, le cas échéant, la ou les catégories à laquelle ou auxquelles appartient la personne mentionnée au I de l'article L. 546-1 du même code et si elle exerce la ou les activités concernées à titre principal, accessoire

LEGIARTI000006667699

Assurer la maintenance des piscines privées et de leurs accessoires Vérifier la fonctionnalité de l'installation. Vérifier les connexions électriques et les raccordements hydrauliques des installations de piscines privées.

Article L211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

des objets protégés par un droit voisin et la représentation s'entend de la communication au public ; 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ; 5° La reproduction provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire

Article L162-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

générales d'application des conventions mentionnées aux sections 1, 2 et 3 du présent chapitre aux différents professionnels exerçant dans des centres de santé ; ces conditions ne peuvent pas modifier les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires

Article L313-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 04

code monétaire et financier, au profit : -de personnes morales, pour la réalisation d'opérations au titre du service d'intérêt général défini aux septième, huitième, neuvième, dixième et onzième alinéas de l'article L. 411-2 ainsi que les services accessoires

Article 259 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, y compris les prestations de services des organisateurs de telles activités, ainsi que les prestations de services accessoires