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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920185
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Xavier de Lesquen, Maître des Requête, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920186
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920187
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920188
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE PARIS, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c668
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe JACQUEMIN, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a5
15 octobre 2015
15 octobre 2015
MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2015 Le quinze Octobre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève SOCHACKI, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier
Source officielleciv2
Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon etc/MM. Y
61372129cd580146773f1779
31 janvier 1990
31 janvier 1990
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Monsieur Bruno L..., 4°/ Madame L..., née Henriette K..., demeurant tous deux rue du Château vieux à Voreppe (Isère), 5°/ Monsieur Philippe
Source officielleciv1
6137212ecd580146773f1a9b
12 juin 1990
12 juin 1990
Philippe Y..., prise tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs Romain et Maxime, domiciliée à Paris (9e), ..., 4°) de la société A...
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21ce
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Philippe A..., représentant des créanciers de la société Travaux du Centre de l'Est, (TCEN), dont le siège est à Limoges, (Haute-Vienne), ..., en liquidation judiciaire, et demeurant à Limoges (Haute-Vienne
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22ac
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Philippe Z..., représentant des créanciers de la société Travaux du Centre et de l'Est (TCEN), dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), ..., en liquidation judiciaire, demeurant à Limoges (Haute-Vienne
Source officielleciv1
6137232ecd580146774067ea
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Philippe X..., 2 / Mme Catherine, Marie X..., demeurant ensemble chez Mme B..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1
Source officielleciv1
61372331cd580146774069fb
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Philippe Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613721d2cd580146773f7b8a
17 février 1993
17 février 1993
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat des consorts Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c0d
24 février 1993
24 février 1993
Philippe F..., demeurant domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 38/ M. Ange L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M.
Source officielleciv1
61372386cd5801467740ae9d
6 juin 2000
6 juin 2000
Philippe Y..., demeurant Le Bourg Saint-Quentin des Isles, 27270 Broglie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au
Source officielleciv3
61372685cd58014677426351
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e0d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Philippe, François, Antoine N..., demeurant ... (14e), 4 / de Mlle P..., Mysine, Pauline N..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenant aux droits de Guy N..., notaire, décédé, 5 / de Mme
Source officiellecomm
6137233fcd58014677407505
2 février 1999
2 février 1999
Philippe Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Nord Fret, étendu à M.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c20
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Philippe Y..., 4 / de Mme Claudine E..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037f5
28 janvier 1998
28 janvier 1998
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
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