à la société Boccard de réintégrer M.

. # Werner Hackermüller prieš Bundesimmobiliengesellschaft mbH (BIG) ir Wiener Entwicklungsgesellschaft mbH für den Donauraum AG (WED). # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Bundesvergabeamt - Austrija

quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * ETUDE BOUVET & GUYONNET 2024J10 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOMPARD

la représentante légale ; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah, dans la bande de Gaza, qui connaît actuellement une intensification des bombardements

. # Steun voor distillatie van wijn - Wijnsoorten - Vermeldig - Omschrijving. # Zaak C-158/89.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de la société anonyme Bongard, dont le siège social est ...

CASSATION Paris, le 19 décembre 2025 Le premier président __ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31949 Pourvoi N° : E 25-21.540 Demanderesse : La Société People Vox Représentée par : la Sas Boucard-Capron-Maman

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-21.238 Demandeur(s) : la Banque populaire Rives de [Localité 1] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

de Paris d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2015 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Aurèle un permis de construire portant sur la réalisation de cinq logements au 6, impasse Cordon-Boussard

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

#Taxation of spirits - Fruit wine of the liqueur type.#Case 243/84.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Berufungssenat V der Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland - Austria.

enregistré sous le n° 21/00181 APPELANTE : Madame [L] [T] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Représentée par Me Myriam WIN

administratif dont le siège est [Adresse 13] - [Localité 4], pris en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 4] Représentée par Me Myriam WIN

Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 24 Juin 2004, enregistrée sous le n 00 / 01304 APPELANTE : Madame Cyprienne Blanche Y... ... 93000 BOBIGNY Représentée par Me Myriam WIN-BOMPARD

. # Freier Warenverkehr - Zulassungssteuer für neue Kraftfahrzeuge - Inländische Abgabe - Maßnahme mit gleicher Wirkung wie eine mengenmäßige Beschränkung. # Rechtssache C-383/01.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Bongard, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.