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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61639201c171f9a1fe14c4bd
26 octobre 2010
26 octobre 2010
la Cour assisté de Me Julien RIVET avocat au barreau de PARIS Sarl BOSAGE exploitant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER Sarl [Adresse 9] [Localité 11] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874e5
7 avril 2005
7 avril 2005
. : 03/03578 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société ERMO, S.A. représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c62
26 janvier 2006
26 janvier 2006
. : 04/05188 Nature du recours : Appel APPELANTS : La Société DMT EQUIPEMENTS, SARL 21, rue du Lyonnais 69800 SAINT PRIEST représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e40
7 décembre 2006
7 décembre 2006
. : 05/04094 Nature du recours : Appel APPELANTES :La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA (CIW) 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa5
21 février 2008
21 février 2008
. : 07/03274 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société TNT EXPRESS FRANCE SNC 58, avenue Leclerc 69007 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3d8
7 juin 2011
7 juin 2011
né le 1er avril 1970 à LYON (69002) ... 69190 SAINT-FONS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie MINATCHY, avocat au barreau de LYON Mademoiselle Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
né le 05 Décembre 1965 à BOURG EN BRESSE (01) ... 01250 MONTAGNAT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me LANCE, avocat au barreau de PARIS Madame Zohra Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93340
7 décembre 2006
7 décembre 2006
. : 05/ 04094 Nature du recours : Appel APPELANTES : La Compagnie IMMOBILIERE WAGRAM, SA (CIW) 23, boulevard Jules Favre 69006 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101057_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Cagnes-sur-Mer, qu'à la suite d'intempéries survenues le 6 novembre 2011, le talus et la dalle en béton situés sur la parcelle AC n° 19 en limite basse et en contrehaut du chemin des Caucours et du chemin Van Wijk
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2104777_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commise le 10 avril 2018 à 15h59 à Sainghin en Mélantois, un point pour une infraction commise le 15 avril 2020 à 13h35 à Fepin et deux points pour une infraction commise le 23 avril 2020 à 11h21 à Wicres
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1581575-1655645
7 février 2006
7 février 2006
Représentants des parties Gouvernement : Jakub Wolasiewicz , agent, Jerzy Szaflik, conseil , Anna Greziak , Bogdan Chazan , Katarzyna Bralczyk et Krzysztof Wiak
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ecab
25 août 2011
25 août 2011
Me Axel BARJON, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PLASTEXEL représentée par ses dirigeants légaux Route de Tramoyes Parc d'Activité Les Echets 01700 MIRIBEL représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edef
28 novembre 2011
28 novembre 2011
(TUNISIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf0
11 juillet 2011
11 juillet 2011
née le 15 Avril 1979 à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58200) ... 42153 RIORGES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea4
17 octobre 2011
17 octobre 2011
née le 05 Mai 1970 à LYON (69002) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON INTIME : M. Laurent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 01 Janvier 1966 à BOUFEKRANE (MAROC) ... 01110 HAUTEVILLE-LOMPNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'Ain (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd8
19 septembre 2011
19 septembre 2011
né le 16 Décembre 1963 à BUGAJERO (YOUGOSLAVIE) ... 38200 VIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ROSSARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f477
6 mars 2012
6 mars 2012
barreau de LYON INTIME : GRAND LYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 191/193 cours Lafayette BP 6456 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51f
12 mars 2009
12 mars 2009
BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN 40 rue de Bruxelles 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a2
12 mars 2009
12 mars 2009
BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN 40 rue de Bruxelles 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
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