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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02520

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02523

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02525

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02527

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02508

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02510

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02517

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02518

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize avril deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01441

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01447

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01448

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01449

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01466

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01467

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01471

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01472

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01473

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01477

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01451

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01454

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général WALLON

Source officielle

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