sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier pénitentiaire de son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers Vivonne

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré un éleveur engraisseur coupable de défaut de tenue de comptabilité matières d'animaux vivants

, l'association Eaux et Rivières de Bretagne et l'association SOS Loire Vivante / ERN France ont demandé au tribunal administratif de Nantes : - d'annuler l'arrêté n° 2013354-0008 du 20 décembre 2013 par

Vu, 5°, sous le n° 249156, la requête, enregistrée le 30 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association BRETAGNE VIVANTE (SEPNB), dont le siège est ...

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir confié la réparation d'un véhicule lui appartenant à la société Garage Vianes

au-delà de l'horaire légal ce soit à la demande de son employeur étant au contraire établi ainsi que l'avait déjà relevé le Conseil des Prud'hommes que Madame Viviane X... n'a pas souhaité qu'il soit

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Viviane X... est décédée le 9 février 1980, laissant, à défaut d'héritier réservataire, son mari M.

Guy, domicilié à Nîmes (Gard), ... des Alpins, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan, en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur CLEMENT

A l'audience, la société FONCIERE CENTRES-VILLES VIVANTS sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Régulièrement assignée, la société YASMINE n'a pas comparu.

Il soutient que : - sa requête comporte des conclusions et des moyens ; - le ministre ne peut soutenir que la demande d'homologation de la blessure n'a pas été adressée au service compétent du vivant

B... est incarcéré depuis le 1er février 2023 au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 12 décembre 2019, 16 juin 2020 et 31 mars 2021, l'association Bretagne Vivante - Société pour l'étude et la protection de

du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 29 mars 2013 portant extension de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 2014), que Mmes Viviane et Elisabeth X...

Vu : - la requête n° 2514120, enregistrée le 1er août 2025, par laquelle la SAS VIVA, demande l'annulation de l'arrêté contesté ; - les autres pièces du dossier.

René X..., Mme Charlotte Y... épouse X..., Mlles Viviane, Myriam et Corinne X..., M.

avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 par : SARL VIVONNE

houillères ; Considérant qu'en prévoyant, s'agissant des prestations en nature, qu'une seule fourniture gratuite de combustible serait attribuée aux membres du personnel des exploitations minières vivant