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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102916_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 10 décembre 2021 et 17 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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7 juin 2016
7 juin 2016
barreau de PARIS, toque : L 0022 INTIME Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Pierre-olivier VILLAIN
Source officielleChambre sociale
61635de1683f470e3416dc15
16 septembre 2010
16 septembre 2010
dans l'affaire opposant : APPELANTE : AGENCE FRANCO EUROPEENNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître VILAIN-ELGART, avocat au barreau de DAX INTIME
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02702
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le directeur d'établissement vous a ramenée à votre domicile, où était présente votre fille. Cette situation s'est répétée le 10 octobre 2007. L'éthylotest s'est à nouveau révélé positif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201083_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles ayant pour conséquence : / a) De supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil mentionné au 1° ou de ramener
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201084_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles ayant pour conséquence : / a) De supprimer une exploitation agricole dont la superficie excède le seuil mentionné au 1° ou de ramener
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206349_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
qui consiste en une extension de 31 m² dans un secteur qui regroupe, sur plusieurs sections de voie, des ensembles d'habitations implantées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre, dans un rayon
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielleChambre del'Expropriation
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14 avril 2023
14 avril 2023
La commune de [Localité 34] a appelé en cause l'État, représenté par le préfet d'Ille et Vilaine, et la société Setur Ingénierie Conseil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Claude LEVY, Délégué syndical ouvrier dûment mandaté INTIMEE SNC ONET PROPRETE METRO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cd8b510604f5bc1e40
5 avril 2023
5 avril 2023
LONGJUMEAU - Section Commerce - RG n° F18/00654 APPELANTE SAS MASSYQUOISE DE DISTRIBUTION exploitant le centre LECLERC DE MASSY [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
si la responsabilité du centre hospitalier devait être retenue, elle ne serait engagée qu'en raison d'une perte de chance qui ne saurait excéder 20 % ; les indemnités demandées devraient donc être ramenées
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
DÉCIDE : Article 1er : La somme que le CHU de Poitiers a été condamné à verser à Mme A est ramenée de 280 200 euros à 74 777 euros, sous déduction de la provision versée.
Source officielleCH GENERALISTE B
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT réputé contradictoire, mixte, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe rédigé par Madame MAGGIO Virginie, vice-présidente signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistées
Source officielleChambre Civile
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17 octobre 2023
17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SELARL CELCE-VILAIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG 20
Source officielleJAF
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20 mai 2026
20 mai 2026
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ALÈS) DÉFENDEUR : Monsieur [C], [I], [V] [G] né le 06 Avril 1965 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Profession : Agent Territorial 25 rue Viognier
Source officielle2e chambre sociale
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
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16 décembre 2014
16 décembre 2014
- dit qu'il appartiendra au père de venir chercher les enfants et de les ramener, - invité celui-ci à s'abstenir de rentrer en contact avec son ex-compagne, un accompagnement par un tiers de confiance
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN
Source officielleChambre Commerciale
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
décision rendue le 26 avril 2021 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00131) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
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