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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101785_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B a présenté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine une demande d'asile, qui a été enregistrée le 2 décembre 2020 en procédure normale.
Source officielle2ème chambre section A
66878cf605d6f7f678d49306
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grosse délivrée le à Selarl Breuillot SCP Penard-Oosterlynck COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
durables tendant à " stopper l'urbanisation de zones mitées par un habitat diffus n'ayant pas vocation à s'urbaniser davantage à défaut d'être équipées par les réseaux d'assainissement et d'être desservies
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ebc
5 janvier 2000
5 janvier 2000
; pendant qu'il fouillait l'atelier, les deux autres s'emparaient des bijoux des vitrines et d'un revolver Ruger trouvé dans le bureau du bijoutier ; les malfaiteurs prenaient rapidement la fuite, l'un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300139_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Cette obligation s'impose aux services publics et concessionnaires de services publics de l'Etat, des départements et des communes comme aux personnes privées.
Source officielle4ème chambre
669640c2f5112d8edd056adc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES DEFENDERESSES.
Source officielle1ère Chambre A
697bd1aacdc6046d472c0f28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
sur licitation préalable ordonnée DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/05802 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QANY DEMANDEURS : Monsieur [J] [S] né le 24 Mars 1955 à ANTIBES (06600) Chemin de Saint Marc HLM Virgil
Source officielle2ème chambre
DTA_2307671_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux envisage, sur une surface clôturée de 6 hectares, la réalisation de 4,7 hectares de panneaux photovoltaïques au sol, d’une piste de desserte et
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
. / c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l'incendie, protection des piétons, enlèvement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206030_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
rejet du recours administratif. / La notification prévue au précédent alinéa doit intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du déféré
Source officielle5ème Chambre
659f9afe3328fa00087a278e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
GEOLIA GESTION C/ Association AFUL SAINT DENAC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée, Copie exécutoire délivrée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e45578c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- Décerner acte à l'AGS de ce qu'elle ne consentira d'avance au mandataire judiciaire que dans la mesure ou la demande entrera bien dans le cadre des dispositions des articles L.3253 6 et suivants du
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00417
28 mars 2018
28 mars 2018
la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisie des appels du ministère public et de celui de la société WRC Kronometry, partie civile, a infirmé la décision lui étant déférée
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa973b6868ad1f98376a
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc24
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans le cadre de l’instruction de cette maladie, la [4] ([9]) d’Ille-et-Vilaine a réalisé une enquête administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505641_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Mme A, qui a obtenu un doctorat en médecine décerné par la faculté de médecine d'Alger, a été admise sur liste complémentaire à l'issue des épreuves de vérification de connaissances de la session 2023
Source officielle1ère Chambre
5fdc96d240a37eb9cad080e3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
N° Portalis DBVL-V-B7C-OW3T Société SPRE (SOCIÉTÉ POUR LA PERCEPTION DE LA RÉMUNÉRATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION C/ SARL CAFÉ LE [I]'S Infirme la décision déférée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C et Mme A ne peuvent utilement invoquer le rayonnement intercommunal du projet et ses conséquences sur la desserte et le développement de communes voisines. 21.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
69610af1cdc6046d47bff439
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dans ces conditions, l'acte de dénonciation du 28 mai 2024 n'est pas nul et le jugement déféré qui a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002518_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les requérants soutiennent enfin que la détermination de la limite transversale de la mer n'a été effectuée que pour la rivière d'Auray, en vertu d'un décret du 9 janvier 1856 mais pas pour les rivières
Source officiellePage 51 sur 60