La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat des sociétés Elengy et Fosmax Lng. Considérant ce qui suit : 1.

Danet, rapporteur public, - et les observations de Me Viault, substituant Me Deniau, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de Mme A et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Nîmes.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Maisdon-sur-Sèvre, représentée par Me Viaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la société Savoie, représentée par Me Viaud, demande au juge des référés de : 1°) lui décerner acte de ses protestations et réserves sur la mesure

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [H], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Bio-Clinic, après

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de la société Halal Foodservice, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des douanes

David, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme [H] dite [O], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [X], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mmes [W], [D], [L], [O], M. [BC], M. et Mme [Z], Mme [A], M. [F], Mme [B], M.

Ponsot, conseiller doyen, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de l'association Mecen'coop, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [K], de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [D], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Grall, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M. et Mme [Y], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. et Mme [J], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Primonial et de la SCP Krivine et Viaud

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.