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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036ad806ff0a04ead15847a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

[Adresse 3] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (PORTUGAL) comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL VERDUN

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f20f

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f688

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

éesc/Claude d'ANTONI

613725a9cd5801467741f9ab

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

éesc/Lucien X

613725aacd5801467741fa00

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0a0

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137238fcd5801467740b613

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372394cd5801467740ba35

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372399cd5801467740be0d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137239bcd5801467740bf8d

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d01e

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0da

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d27c

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d68c

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f77

Cassation

27 octobre 1971

27 octobre 1971

A L'HOPITAL DE VERDUN PLUS ELOIGNE DE SON DOMICILE ET PLUS ONEREUX QUE CELUI DE SAINTE-MENEHOULD, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A CONSTATE QUE C'ETAIT LE MEDECIN TRAITANT DE SON PERE PAUL X...

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

ésenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZc/S.A

68f1d5bb0b565ec7590f7beb

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 27 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c58a

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ad

Cassation

5 septembre 1994

5 septembre 1994

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741dafd

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea54

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN

Source officielle

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