Z... est intervenu volontairement en défense en qualité de cessionnaire des actions de la société Balmain-Vendôme ;. Sur le premier moyen : Attendu que la société Balmain-Vendôme et M.

A... est propriétaire d’une résidence au sein du domaine de Pierrelongue situé sur les rives du lac de retenue d’Esparron-de-Verdon, sur le territoire de la commune du même nom, laquelle est titulaire

cause insinuant qu'ainsi Yves J. n'est pas étranger aux faits délictueux commis et que la portée de cette allégation n'est pas mise à néant par la seule phrase, introduite à dessein par François D. au verso

A..., qui conteste sa participation aux faits criminels pour lesquels il a été mis en examen, serait utile à la manifestation de la vérité ; que d'autre part, M.

d'aucun acte de la procédure ultérieure ni à la remise en liberté du demandeur (arrêt p. 4) ; 1 ) "alors que, d'une part, la disparition du greffe de scellés essentiels à la manifestation de la vérité

pas à écarter l'existence du viol dénoncé par la victime, un simple début de pénétration avec le sexe suffisant à caractériser ce crime (...) les expertises psychiatriques auxquelles a été soumise Véronique

pression sur les témoins et les parties civiles, la Cour a souverainement apprécié qu'une mesure de mise en liberté serait de nature à nuire au bon déroulement du procès et à la manifestation de la vérité

complémentaire sollicitée de l'une de ses filles, âgée de 11 ans au moment des faits, qui n'a jamais été interrogée lors de l'enquête, n'apparaît pas de nature à parvenir une meilleure connaissance de la vérité

. ; "aux motifs qu' "aux termes de l'article 441-1 du Code pénal constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice actuel ou éventuel et accomplie dans un écrit

tentative d'escroquerie au jugement ; " et aux motifs encore que l'analyse des pièces de procédure ne permet pas d'établir que l'attestation litigieuse constitue une altération frauduleuse de la vérité

. ; qu'ainsi il n'apparaît pas qu'un transport et qu'une reconstitution sur les lieux soit de nature à apporter des éléments intéressant la manifestation de la vérité ; "alors que, s'il appartient

preuve de la propriété d'un équidé régulièrement déclarée auprès du Sire de Pompadour, est susceptible d'être apportée par la production de deux documents : la carte d'immatriculation de l'équidé, au verso

, alinéas 3 et 4) ; "alors que, d'une part, en tant qu'élément constitutif du délit de faux, l'intention frauduleuse consiste pour le prévenu dans la conscience de commettre une altération de la vérité

présentées aux parties et aux experts, et que l'accusé a été interrogé sur ces pièces ; qu'en l'état des débats, la mesure d'instruction sollicitée n'apparaît pas indispensable à la manifestation de la vérité

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de son action de in rem verso dirigée contre la caisse, alors, selon le moyen, que l'action de in rem verso est ouverte quand le patrimoine d'une personne se

l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté du demandeur ; "aux motifs que les investigations indispensables à la manifestation de la vérité

et que les témoins visés dans la commission rogatoire ordonnée par le juge d'instruction aient tous été entendus" et que "le seul contrôle judiciaire est insuffisant pour assurer la recherche de la vérité

que si Joëlle Y... est effectivement revenue sur ses déclarations quant aux sommes en espèces que Gabriel X... pouvait avoir sur lui, rien ne permet de retenir que ce revirement soit le reflet de la vérité