LETIZIA 1536,50 EUR 4 MAZZONI MARIA GRAZIA 3374,99 EUR 5 MOLTONI ENRICO GIOVANNI 1033,43 EUR 6 PAGANONI GABRIELLA 2167,11 EUR 7 PEDRAZZOLI GIOVANNA 2188,73 EUR 8 SCIEGHI SILVANA 2881,16 EUR 9 REBAI VALERIO

[H], comme suit : *Méthode d'évaluation retenue : méthode par comparaison, *Surface carrez : 57 m² *Valeur retenue : 3 100 euros/m² (valeur occupée), *Soit : 57 m² x 3 100 euros = 177 000 euros (valeur

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif.

copie d'acte de naissance n° 980 dressé le 4 août 2008 en exécution d'un jugement supplétif de naissance rendu le même jour n'avait pas d'état civil certain, la multiplicité des actes leur ôtant toute valeur

Il a donc considéré que, compte tenu de la différence entre la valeur du compte courant comptabilisée à la clôture de l'exercice et la capacité de remboursement de la société après déduction de la valeur

Dans certains cas, l'inégalité de traitement est présumée justifiée lorsqu'elle résulte d'un accord collectif ou d'un protocole de fin de conflit ayant valeur d'accord collectif.

Le sapiteur a eu la même démarche en qu'il a estimé la valeur de la part de l'EARL indépendamment de la seule valeur comptable.

vénale des biens mobiliers cédés ; qu'en refusant de rechercher si la somme payée par le GAEC des Hauts Prés à Mme [X] excédait ou non de plus de 10 % la valeur des matériels, stocks et produits

à la valeur vénale du véhicule, soit au prix que M.

du bien exproprié à la date du jugement de première instance ; que pour juger que la société CAR ne subissait aucun préjudice du fait de l'expropriation, la cour d'appel a apprécié la valeur du fonds

de vente et la valeur d'usage ; que la cour d'appel de Colmar a retenu, dans son arrêt du 5 septembre 2008, comme étant pertinente, l'évaluation de la valeur de vente de l'immeuble établie par Mme [Z]

Robert et René X..., est décédé le 27 janvier 1991 ; que, sur instruction de Georgette A..., le notaire chargé de la liquidation de la succession a réalisé les valeurs mobilières en dépendant et a transféré

Guy A..., directeur du service national des timbres-poste et de la philatélie, a fait connaître à la BRD, par lettre du 26 février 1996, que les timbres-poste conservent leur validité et donc leur valeur

X..., de l'origine frauduleuse du tableau attribué au Douanier Rousseau et affirmer en même temps qu'il ne pouvait plus, au moins à compter du jour où il était informé de sa véritable valeur par M.

et infraction douanière, l'a condamné à 15 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire national, à la confiscation des produits stupéfiants, objets et valeurs

Labruyère fait grief à l'arrêt, qui n'a pas retenu pour le terrain une valeur supérieure à celle de la créance hypothécaire à déduire, de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que c'est

des immeubles il savait également que celle-ci disposait toujours d'un droit de jouissance ; l'acte de donation du mobilier du 17 août 2000 porte gravement préjudice à Melle Y..., non pas tant par la valeur

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constations et a violé l'article 1792 du Code civil ; 2 / que lorsque la victime du dommage est soumise au régime de la taxe sur la valeur