sans rapporter la preuve qu'à la date de la signification de l'acte son nom ait figuré dans un annuaire téléphonique- permettaient d'identifier son nouveau domicile et qu'il n'a pas laissé la moindre trace

, l'attention des fonctionnaires de police a été attirée par une jeune femme, en état de panique, leur faisant signe, et par un homme en sous-vêtements ; qu'après que la jeune femme, portant des traces

Que ces bons, reçus par Ghislaine Y..., trésorière de l'ONF et maîtresse d'Alexandre X..., auraient été remis aussitôt par celle-ci à l'agent comptable de l'ONF, Pierre Z..., sans toutefois qu'aucune trace

SDE et EDF, sur la parcelle n° 677, alors qu'ils ont été effectués, sans autorisation, sur la parcelle n° 671, retient qu'il résulte de façon évidente au vu du plan n° 2404 visé à la convention que le tracé

qu'aux termes de l'acte du 1er décembre 1975, l'assiette de la servitude conventionnelle grevait l'angle nord-est de la parcelle B 2364, que, par l'effet de la division de celle-ci, il apparaît que le tracé

installé sans déclaration préalable un dépôt de poids lourds et édifié sans permis de construire un bâtiment à usage de bureaux d'environ 90 m 2 sur une parcelle de terrain appartenant à la société Euro-Truck

[S] et [O] [X] et y ont découvert notamment des sachets ayant pu contenir de la résine de cannabis, un couteau présentant des traces de ce produit, une balance de précision, un livre de comptes, la somme

X... ne désavouait ni son écriture, ni sa signature sur le billet du 26 juillet 1989 ; qu'elle a constaté que ce document, produit en original, ne comportait aucune trace de modification ou de falsification

Y... puisse relier sa maison au tout à l'égout, d'autre part, que le déplacement de la canalisation a été effectué suivant le tracé envisagé dans la promesse de vente qui correspondait au voeu des époux

A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE

XXX Le 7 juin 2024, monsieur [G] [Y] a fait l’acquisition d’une moto de marque YAMAHA modèle TRACER 9 GT, immatriculée [Immatriculation 1] auprès de la SASU LG MOTOCYCLE (garage YAM 11), au prix de 16

acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2024, devant le président du tribunal judiciaire de Draguignan, statuant en référé, aux fins de l'entendre, au principal, condamner à rétablir le tracé

Edin, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., C... F..., MM. A..., X..., C... Y..., M. Lassalle, conseillers, Mme Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

XELER COMPIEGNE [Adresse 1] Représentant : Me Imed Eddine ABDERHIM, avocat au barreau de SENLIS APPELANTE S.A.S.

Edin, rapporteur, MM. Defontaine, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mme Pasturel, M. Vigneron, conseillers, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Edin, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Edin, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Nicot, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.