L'arrêt retient, en outre, qu'aux termes de l'accord collectif, sur une période de treize semaines consécutives, le volume de l'horaire de travail correspond à 456,75 heures, ainsi

Sur le moyen, pris en ses dixième à treizième branches Enoncé du moyen 4. M. [L], M. [G], M.

n'avait pas respecté le droit au repos et à la santé ni l'équilibre vie familiale et travail du salarié, la cour d'appel a dit applicables les dispositions de la convention collective unique fixant à treize

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième à septième branches et en ses neuvième à treizième branches 4.

La salariée fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à lui payer diverses sommes au titre des salaires et des congés payés afférents, au titre du treizième mois, de la régularisation de la prime de

salariés font grief aux arrêts de rejeter leur demande en requalification des contrats de travail intermittent en contrats de travail à temps complet et en paiement de rappels de salaires et de prime de treizième

mai 2012) rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 12 mai 2011, pourvoi n° 10.11-813), que par délibérations des 11 septembre et 13 novembre 2006, le conseil d'administration de la Fondation des Treilles

code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, constatation étant faite que sa fiche pénale mentionne que sur la période globale de cinq ans, trois mois, et treize

ou jeune adultes et donc à même de discerner, avec le recul, le caractère sexuel des attouchements dont elles avaient été l'objet lors de leur pré-adolescence ou du début de leur adolescence vers treize

a porté plainte et s'est constituée partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance d'Evry à l'encontre des époux X..., qui l'avaient hébergée durant treize mois à

promue, à compter du 1er novembre 2008, directrice de l'unité des programmes externes de flux, catégorie cadre dirigeant, moyennant une rémunération mensuelle de base brute de 9 300 euros versée sur treize

Condamner Monsieur [R] [J] à payer à la société SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS la somme de 3 113 euros (TROIS MILLE CENT TREIZE EUROS) au titre des frais exposés, subsidiairement au titre

Par lettre du 20 octobre 2009, le salarié a refusé la modification de son contrat de travail, comme treize autres salariés, précisant que ce poste de travail était à 700 kilomètres de son domicile.

Les époux [O], ainsi que leur fils de treize ans, ont déclaré avoir été agressés à leur domicile pendant leur sommeil par quatre hommes cagoulés et gantés, qui ont frappé M.

de mandataires ad hoc ; que l'arrêt n 95/0003980 du 19 mars 1996, rendu sur les appels formés contre ces décisions a été frappé de pourvois par la Banque générale du Phénix et du crédit chimique et treize

copropriétaires, arguant que l'utilisation comme terrasses, par ces commerçants, des parties communes situées au droit de leur établissement, constituait une infraction au règlement de copropriété, a assigné treize

dernières, mettant en évidence les propositions de trois entreprises dont la société Negri ; qu'au vu de cet avis technique, la commission d'appel d'offres a choisi cette dernière société, parmi les treize

de reclassement, en tant que cadre, position 111 B, indice 180, de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, avec versement d'un salaire brut de 8 195 euros sur treize

reprise par Me X..., mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter les demandes de la salariée tendant au paiement de primes d'ancienneté, de jours de congés supplémentaires et d'une prime de treizième