trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie

trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie

trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie

trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie

trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie

trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie

trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie

trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan, le peu de trésorerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limoges tricot, société anonyme, dont

minoration des deux premières décades, elle faisait valoir que "le procédé utilisé a permis au dépôt pétrolier de limiter le montant des droits et taxes à liquider et de se procurer un avantage de trésorerie

francs à la société Arcole pour une prestation correspondant à un travail qu'il avait réellement effectué pour un tiers mais qui avait été facturé par la société Arcole Formation qui avait besoin de trésorerie

Attendu que la société Mursol fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice représenté par les frais financiers qu'elle aurait supportés en raison du défaut de trésorerie

1382 du Code civil, qu'il a violé par fausse application ; 2 / qu'en retenant, pour caractériser une prétendue négligence de l'assuré lui-même, que ce dernier n'avait pu espérer cet apport de trésorerie

[W], un prêt et un crédit de trésorerie. Par les mêmes actes, M. [W] s'est rendu caution solidaire des engagements de la société. 2.

disposés pour recevoir les eaux usées domestiques peut se faire par l'intermédiaire d'une servitude de passage ; qu'est enclavé et jouit par conséquent d'une servitude légale de passage le fonds dont le tréfond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commune de TREBONS, représentée par son Maire en exercice domicilié

était très faible, qu'il n'apparaissait pas économiquement rentable d'effectuer de lourds travaux pour permettre l'utilisation du tréfonds et que la parcelle située à Rungis présentait des possibilités

Sur les dépens et l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.