B A, représenté par Me Traversini, demande l'exécution du jugement nos 2205591 et 2205592.

B..., représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Ainsi sur l’immeuble du [Adresse 5], il convenait de procéder à un confortement par madriers et cerclages, révision de couverture pour stopper les infiltrations, reprise et traitement des fissures traversantes

propres, que le fonds Y..., ancien fonds Z..., était séparé de la voie publique par le fonds X... et le fonds Fabre et que, depuis 1948, les consorts Z... et leurs auteurs passaient par le chemin traversant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, QUE X..., TRAVERSANT UNE RUE, FUT RENVERSE ET BLESSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y... ; QU'IL A ASSIGNE

TRANSPORT; ATTENDU QUE JOAN-MARC PERON VOYAGEAIT DANS UN AUTOCAR DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CITROEN, QUAND, LORS D'UN ARRET, LE CONDUCTEUR LUI DEMANDA DE PORTER UN COLIS DANS UN CAFE; QU'EN TRAVERSANT

Taia, Mme [L] et la société Vasterival PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le Chemin de la Batterie ou de l'ancienne Batterie, traversant

Il constate également une dégradation de l’ensemble des structures en bois des chiens-assis, des fuites ou cassures au niveau des réseaux d’eaux usées traversant l’extérieur de la façade, ainsi que la

A... traversant la cour, conformément aux dispositions de leur acte d'acquisition du 10 juin 1972, les époux Y... ont manqué de quelque manière que ce soit à leurs obligations résultant du droit d'eau

par un jugement du 19 mars 2012, relevé que le mauvais état du réseau d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales du centre hospitalier d'Ajaccio et son sous-dimensionnement dans la partie traversant

des poids lourds de plus de 19 tonnes sur la route départementale n° 12 (avenue de la Montagne Noire et route de Puylaurens) et la route départementale n° 46 (route de la Jaurézié et route de Blan) traversant

expert avait désigné la commune de Saintes comme responsable de la gestion de cette canalisation ; cette collectivité avait procédé à ses frais à des travaux sur la partie aérienne de la canalisation traversant

II résulte de l'instruction que la canalisation d'adduction d'eau traversant le sous-sol des parcelles nos 312 et 313 a été implantée sans qu'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique

QUI REGAGNAIT SON DOMICILE EN VOITURE APRES SON TRAVAIL, S'ETAIT ARRETE EN COURS DE ROUTE POUR ALLER CHERCHER DU PAIN DANS UNE BOULANGERIE ; QU'EN TRAVERSANT LA CHAUSSEE, IL AVAIT ETE HEURTE ET BLESSE

A SUBI UN PREJUDICE DU FAIT DE LA PERTE DE DEUX GENISSES ET DES SOINS DONNES AUX AUTRES ANIMAUX QUI AVAIENT BU DE L'EAU POLLUEE DANS LE RUISSEAU TRAVERSANT LA PROPRIETE DE L'INTERESSE QUI RECUEILLE LES

bénéficiaire d'une servitude de rapporter la preuve de l'existence de la servitude qu'il revendique ; que la cour d'appel a constaté que le syndicat des copropriétaires avait l'usage de la canalisation traversant

de pouvoir, la délibération du 5 mars 2021 par laquelle le conseil municipal d'Angecourt a refusé de réaliser les travaux nécessaires pour rétablir l'écoulement normal des eaux de la fontaine qui traversent

Il soutient que contrairement à ce qu'a retenu la commune dans l'acte attaqué, la carraire traversant sa propriété entre l'angle nord-est des parcelles cadastrées section CK n° 25 et n° 9 et l'angle sud-ouest