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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200813
15 mai 2014
15 mai 2014
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que par acte notarié reçu le 28 juillet 1989, la banque Thomson
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200814
15 mai 2014
15 mai 2014
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2012), que par acte notarié reçu le 28 juillet 1989, la banque Thomson
Source officielleciv2
607943749ba5988459c4265a
24 novembre 1977
24 novembre 1977
D'UNE DEMANDE DE REPRISE AU PROFIT DE DAME X..., LEUR FILLE, D'UNE PROPRIETE RURALE DONNEE A BAIL A THOMIN, A INVITE LES EPOUX X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504166_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 19 avril 2025 en présence de Mme Thomassin, greffier d'audience, M. C a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6
20 juin 2011
20 juin 2011
née le 04 Septembre 1957 à LYON (69007) ... ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me THOMASSIN, avocat au barreau de LYON ****** Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93447
19 juillet 2016
19 juillet 2016
CES MOTIFS : Statuant publiquement par ordonnance, Confirmons l'ordonnance entreprise ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à Monsieur Moustapha X..., son conseil Maître Solène THOMASSIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90093
14 décembre 2012
14 décembre 2012
ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'appel de Fort de France, en date du 12 janvier 2001, enregistré sous le no 98/ 00383 APPELANTE : Madame Jacqueline Thomassine
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212357
16 septembre 2021
16 septembre 2021
15122/17, §§ 84-105, 18 June 2019, and Thompson v. Russia , no. 36048/17, §§ 54-74, 30 March 2021)?
Source officielleChambre 1-7
660f94e1a40f8b0008cb716d
4 avril 2024
4 avril 2024
[M] [F] Décédé le 03/08/2023 Représentant : Me Laurence NARDINI de la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES
Source officielle5e chambre
DTA_2505942_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c582ee
11 mai 1993
11 mai 1993
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 janvier 1991), que par contrat du 5 mai 1983 la chambre de commerce et d'industrie de Castres (CCIC) a confié à la société Thomson Answare, devenue Alcatel
Source officiellecomm
613720efcd580146773ef9cc
10 janvier 1989
10 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ALCATEL ANSWARE aux droits de la société anonyme THOMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b9e
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Le 18 novembre 1995, le CREDIT MUTUEL a consenti à la SA THOMASSE SERVICE un prêt d'un montant de 321.000 francs, destiné à financer l'aménagement de bureaux à Orléans.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0219DEC004927799
19 février 2002
19 février 2002
Thompson of Luqmani, Thompson & Partners, solicitors practising in Wood Green, London. A.
Source officiellesoc
6079b1d69ba5988459c53ce0
1 décembre 2005
1 décembre 2005
X..., engagé en décembre 1969 par la société Thomson et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur d'unité, s'est vu attribuer en septembre 1999 le bénéfice d'une option d'achat de 10 000 actions
Source officielleciv2
61372480cd5801467741601e
28 février 2006
28 février 2006
dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société immobilière de la Ravinelle et la société Thomainfor Thomson
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86606
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Monsieur X... engagé le 1er avril 1978 en qualité d'inspecteur de maintenance par la SODETEG-TAI spécialisée dans, devenait ingénieur commercial en janvier 1990 au sein de la société THOMAINFOR du groupe THOMSON
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86607
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Monsieur X... engagé le 1er avril 1978 en qualité d'inspecteur de maintenance par la SODETEG-TAI spécialisée dans, devenait ingénieur commercial en janvier 1990 au sein de la société THOMAINFOR du groupe THOMSON
Source officielleChambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
social est situé [Adresse 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Angélique FERNANDES-THOMANN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0529DEC005501300
29 mai 2001
29 mai 2001
Thomassen , présidente , M. J.-P. Costa , MM. Gaukur Jörundsson , R. Türmen , C. Bîrsan , J. Casadevall , R.
Source officiellePage 51 sur 204