AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88898
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Il est reproché à Thierry X... d'avoir, à deux reprises le 17 mars 2005, insulté les membres du syndicat UPAE en utilisant le terme de "collabo" - ce qui est nié par Thierry X...
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Chambre 2-4
67ad9140668940826449c276
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [G] [D] EPOUSE [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat
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