CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 136 résultats pour « Terracol »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e3cd58014677402cd6

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Desjardins, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff86

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Boinot, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000d5

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001e5

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ransac, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd580146774004ed

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ramoff, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b4cd580146774005e5

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuillier, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société EURL Japan diffusion

Source officielle
CC

soc

613722b5cd5801467740063a

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b5cd580146774006b5

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd5801467740075d

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400782

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007af

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740081a

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400872

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Club

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400875

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Foussard, avocat de la société Transports Cassedane, les conclusions de

Source officielle
CC

soc

613722b7cd5801467740087b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008b2

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de Mlle X..., les

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008c8

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ramoff, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd5801467740098f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Terrail, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009bc

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Leroc, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403bb7

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

Page 51 sur 257

← PrécédentSuivant →