Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 6 mai 2019), Mme L... a été engagée le 4 août 2008 en qualité d'ergothérapeute par la société Nouvelle les eaux marines. 2.

l'audience des débats, à laquelle était présente Mme Y..., substitut général, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par l'article 513 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle

X... et Y... des terres acquises par préemption ; que MM. Z... et A... B..., acquéreurs évincés, ont assigné la SAFALT et MM. X... et Y... en nullité de la rétrocession ; Attendu que MM.

Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de Mme Anne Y..., demeurant Village Viva La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 septembre 2019), la société Earta ayant rompu pour faute grave le contrat d'agence commerciale qui la liait à la société Voluma, celle-ci, contestant avoir commis une telle

X... et Christian de Y..., en leurs qualités respectives d'usufruitier et de nu-propriétaire, ont vendu à la commune de Gimouille une parcelle de terre pour y réaliser un lotissement ; que le terrain s'étant

l'Aéroport Raizet, agissant poursuites et diligences de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 octobre 1993), que les époux X..., invoquant des ventes d'herbe sur pied qui leur auraient été consenties depuis l'année 1987 sur une parcelle de terre

Y... et André A..., propriétaires de parcelles de terre et d'un bâtiment d'exploitation donnés en location aux époux Jean-Henri A..., ont délivré congé aux preneurs en application de l'article L. 411-58

et Mme [M], qui ont vécu en concubinage jusqu'en décembre 2010, ont notamment constitué, avec [Y] [C], un groupement foncier agricole, le GFA de la Jaubertie (le GFA), propriétaire de bâtiments et terres

2°/ la société De Machy, société civile immobilière (SCI), dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Z 21-23.106 contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre

vérification de la validité des titres de créance et du montant des sommes réclamées par la Caisse de crédit mutuel Porte du Sundgau (la Caisse) ; Sur les première et deuxième branches du moyen unique, telles

grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour faute lourde du service public de la justice ; Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique, telles

B... fait grief à l'arrêt de mettre à sa charge la remise en état des terres et leur dépollution ; Mais attendu qu'il ressort de ses écritures, ainsi que de l'arrêt, que M.

Adresse 2], 2°/ Mme [X] [D], domiciliée [Adresse 4], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Convenance, contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne, 16 mai 1997) d'avoir débouté Mlle Christine X... de son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de Sainte-Terre

qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Libourne, 16 mai 1997) d'avoir débouté Mlle Véronique X... de son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de Sainte-Terre

termes des conditions particulières de sous-traitance que la société Aldoriv a accepté l'exécution de travaux supplémentaires sans limitation, et qu'aucune prorogation de délai n'était prévue dans une telle