correspondant à ces réintégrations au motif que l'administration ne pouvait redresser les comptes de provisions pour hausse des prix sans procéder préalablement à la rectification des écritures de stocks

. n'avait plus d'activité depuis 1978/1979 ; que, fin 1981, la créance du CMDP était évaluée à 1 300 000 francs et le découvert à 1 628 013 francs en février 1982 ; qu'au surplus, peu importe que le stock

.; que cette opération a consisté en l'acquisition par la société "Garage de la Burlière" d'un stock de pièces détachées de marque CITROEN auprès de la société DASA pour un montant total de 135 762,25

prédéterminé et non renouvelable de marchandises ; que, dès lors, en déclarant le prévenu coupable de soldes illicites sans constater que le stock de marchandises mis en vente était prédéterminé et non

l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2016), que la société Bernard Dupret (la société Dupret) a acquis, dans le cadre d'une transaction, plusieurs milliers d'ouvrages publiés aux Editions Anagramme et stockés

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 2016), que par une convention du 28 juin 2005, la société Transaction World Stock

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Techniques avancées de commercialisation (TAC), a été autorisé à vendre une partie des stocks de la société à la société GT Pound (Pound) à Londres

X..., engagé le 16 juin 1984 par la société Carrefour France en qualité d'employé libre-service, et promu en 1988 gestionnaire des stocks, a été licencié par lettre du 18 octobre 1989 énonçant comme grief

nullité de la vente pour défaut d'indication des chiffres d'affaires et bénéfices des trois dernières années ; que, par demande reconventionnelle, les consorts Z... ont sollicité le paiement du prix du stock

d'instance de Boulogne-Billancourt, au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet Bernard Froux, dont le siège est ..., 2°/ de la société Albert Stoops

BAT CO) et British american tobacco UK and export company Ltd (BAT UKE), auxquelles s'est jointe la société BAT La Réunion (sociétés BAT), ont été autorisées à faire procéder à la saisie réelle d'un stock

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demandes les sociétés Paris Store et Racines

sous la dénomination Pharmacie Savelli, assurée auprès de la Mutuelle d'assurance des pharmaciens (ci-après MADP) entraînant la coupure électrique de l'armoire réfrigérée de la pharmacie et la perte du stock

Après mise en demeure du 22 mai 2019 de lui payer la somme de 148 191,34 euros au titre de factures impayées relatives au stock établi le 30 mars 2016 et des arriérés de loyers de location-gérance, elle

[O] [D] a été interpellé dans la nuit du 19 au 20 juin 2024 à [Localité 2] en compagnie d'une seconde personne en train de dessiner un cercueil et d'écrire « Stop the death now, Mriya Ukraine » sur un

Par l'effet de ces dispositions, la société l'Esthète store n'a donc pu accueillir du public, ce qui a entraîné un effondrement de son chiffre d'affaires.

Their tax liability reflected their high earnings, based on real profits from the sale of their stock options.

déclaration récapitulative mensuelle au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de défaut de tenue de la comptabilité au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016, de fausse déclaration annuelle de stock