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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401789_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

du code des procédures civiles d'exécution, et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 248 qu'elle occupe au sein de la résidence universitaire " Stains

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401790_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B a été admis à occuper un logement 019 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 24 janvier 2022 au 31 août 2023. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401795_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B a été admis à occuper un logement 146 au sein de la résidence universitaire " Stains ", située 42 chemin Saint Léger, Stains (93240), du 17 octobre 2018 au 31 août 2023. Toutefois, M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d48c25a97f0381f4cae

Appel

12 février 2015

12 février 2015

La société Stalis Holding Sarl est intervenue volontairement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516427_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, l’association Espérance sportive de Stains, représentée par Me Nauleau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2202570_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, le syndicat intercommunal à vocation multiple de Stains - Pierrefitte, représenté par son président en exercice, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e66acdc6046d470ca8c6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[I] de contestation du refus d'attribution d'une carte mobilité inclusion mention stationnement ; - renvoyé M. [I] à mieux se pourvoir.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f8892

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

respectivement au niveau 29 et au niveau 32-30, pour permettre le passage d'un ascenseur et d'un escalier de secours, destinés à assurer une meilleure desserte des sous-sols à usage d'emplacements de stationnement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01361_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Stains, de Saint-Denis, de l'Ile-Saint-Denis, d'Aubervilliers et de Bondy ont demandé au tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769280

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

49-04-01-02 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - CIRCULATION ET STATIONNEMENT - STATIONNEMENT -Autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation d'un commerce

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644372

Admin. suprême

23 mars 1973

23 mars 1973

LES VOITURES PARTICULIERES SUR LES TROTTOIRS, TERRE-PLEINS ET CONTRE-ALLEES NE COMPORTANT PAS DE PISTE SPECIALE DE STATIONNEMENT MAIS "COMPORTANT LA SIGNALISATION D'INDICATION APPROPRIEE" ; QUE L'ANNEXE

Source officielle
CC

comm

61372192cd580146773f4e21

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

référé, (Paris, 3 mai 1989) que la société Elf-France (société Elf) a conclu le 21 octobre 1985 avec la société Relais service un contrat aux termes duquel elle lui confiait la location-gérance d'une station-service

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb9c9

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

immobilière Résidence "Les Orchidées" (SCI) a fait réaliser, en vue de les vendre en état futur d'achèvement, sur un terrain lui appartenant, un bâtiment à usage d'habitation et un autre à usage de station-service

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e437

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Geoffrey, contre le jugement (n 662) du tribunal de police de NANCY, en date du 28 septembre 1993, qui, pour stationnement gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

civ3

61372444cd580146774140f4

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

janvier 2003), que les époux X... ont acquis divers lots dans un immeuble en l'état futur d'achèvement appartenant à la société civile immobilière Jean de Noailles V (la SCI) dont deux emplacements de stationnement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20111262

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

de conseil relative au caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux collectivités territoriales et aux bureaux d'études intéressés, des données relatives aux stations

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007809543

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

requête : Considérant qu'aux termes de l'article UA.12 du plan d'occupation des sols de la ville de Pontoise dans sa version applicable à la date de l'arrêté litigieux, dans le secteur UA.a) : "le stationnement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673899

Admin. suprême

23 novembre 1979

23 novembre 1979

DE PILOTAGE DE HONFLEUR, INTEGRATION DE LA ZONE DE PILOTAGE DE HONFLEUR DANS CELLE DE LA STATION DE LA SEINE ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE PILOTAGE DE LA SEINE, LES PILOTES DE LA STATION SUPPRIMEE SE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300261

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Menuiserie Orméo frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur des sociétés Stan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411226_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté interministériel du 19 mars 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, en ce qu'il a refusé de reconnaître la commune de Stains

Source officielle