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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par la présente requête, la SARL Bouchet et la SAS Métha Terra de Soleil demandent au juge des référés de suspendre ces deux arrêtés.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2400908_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par deux nouveaux courriers du 22 août 2023, la SCI Soleil 1000 a réitéré ses demandes. Par la présente instance, la SCI Soleil 1000 et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631223615c943a65e04398
14 septembre 2011
14 septembre 2011
[O], exerçant sous le nom commercial 'AIR SOLEIL', à la date du 20 août 2006, - condamné M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404177_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
conclusions présentées en ce sens par la société Soleil bleu. 3.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f484c
3 juillet 1991
3 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plein Soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100871_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la SCI La crique du soleil levant déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301080
21 septembre 2010
21 septembre 2010
rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation, le 2 juillet 2010, la SCP Le Bret-Desaché, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la SCI MC Soleil
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baed8fcdc6046d471de0ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025004 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SARL BAIES DE SOLEIL (SARL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4c4cdc6046d4722db33
6 mai 2026
6 mai 2026
000401 41525213 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 06/05/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [P] [B] - [J] [C] En qualité de mandataire judiciaire de la société SARL LE SOLEIL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200460
21 février 2013
21 février 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 janvier 2011), que la société Soleil vert (la société),
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef003
16 mars 1989
16 mars 1989
B... a été engagé en septembre 1976 en qualité de négociateur par la société à responsabilité limitée Agence Soleil dont le gérant était M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110281
9 septembre 2020
9 septembre 2020
...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Crédit agricole Loire Haute-Loire, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Les Vergers du soleil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210395
31 mai 2018
31 mai 2018
) ALORS QUE l'action en répétition d'arrérages de retraite indus se prescrit selon le délai de droit commun applicable aux quasi-contrats ; que le point de départ de ce délai se situe au jour où le solvens
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618165
27 juillet 1984
27 juillet 1984
, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 1981, et le mémoire complémentaire, enregistré le 8 mai 1981, présentés pour la société civile de construction-vente "Gai-Soleil
Source officielleChambre 1-5
6538b3417ffc2c8318edfe82
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CITYA MER ET SOLEIL Représentée et assistée par Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514261_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, la SARL Boucherie Soleil, représentée par Me Jaidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle1ère chambre
DTA_2200434_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il résulte de ce qui précède, que la SARL Tourisme loisirs et soleil est fondée à demander l'annulation de la décision du 29 septembre 2021.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1900970_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la SCCV Soleil Levant : 19.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la SCCV Soleil Levant : 19.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8ce
18 janvier 1965
18 janvier 1965
ET SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LE SOLEIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA RESPONSABILITE DE X...
Source officiellePage 51 sur 309