Copie exécutoire : SCP UGGC AVOCATS - Me Marine SIMONNOT & Me Gil GASPAR RODRIGUES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Françoise SIMOND

[Q], qui a pour avocat M° Simonnet, avocat à Strasbourg, a relevé appel de cette décision.

peuvent modifier l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives des parties ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que Mme X... venant avec ses septs soeurs aux droits de Simone

vestiaire #C1660 DEFENDEUR Le Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GESIP, SARL [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric SIMONNET

Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président, M. Grandillon, premier conseiller, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, F.

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

l'affaire a été débattue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 Mars 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Francine BARDY Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, F. BLe président, J.-F.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, signé M.

Simonnot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante chinoise, est entrée en France le 24 février 2010.

Simonnot pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président de section, en application des dispositions de l'article R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.