le moyen : 1 / qu'ayant constaté qu'étaient produites aux débats les attestations de salariés établissant que l'épouse a été présente dans le magasin de janvier 1982 à mai 1989, soit une durée de sept

compétitivité la réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi, peu important que la situation financière de l'entreprise et du secteur

X..., médecin-ophtalmologiste installé depuis le 1er octobre 1988, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa

X..., médecin-dermatologue installé depuis le 9 novembre 1987, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

X..., médecin-ophtalmologiste installé depuis 1981, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande d'option

constatations au regard des articles 432-4, 432-5 du code pénal, 184, 204, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en outre, doit nécessairement être considérée comme arbitraire, au sens

deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le septième

7 mai 1999 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes afférentes tant à l'exécution du contrat qu'à sa rupture ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième, sixième et septième

José Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept moyens de cassation annexés au présent

. ; que reprochant plusieurs fautes à la banque, ces derniers ont demandé à être déchargés de leur obligation de paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 4 du code de

Glaxosmithkline, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                            , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les sept

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les sept derniers moyens réunis du mémoire annexé à l'arrêt : Attendu que la CSL, le syndicat indépendant CSL du

Rocheville (le GAEC), la Caisse régionale de Crédit agricole Sud-AllianceTarn-et-Garonne (la banque) a déclaré des créances qui ont été contestées par le débiteur ; Sur le premier moyen, pris en ses sept

estimaient avoir subi, tandis que les deux sociétés formaient à leur encontre une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en ses sept

supplémentaires, d'une indemnité au titre de l'acquisition de points de retraite et des dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les premier, deuxième, troisième, sixième, septième

licenciement, préavis, non-respect de la procédure de licenciement et de sommes au titre de la clause de non-concurrence et de commissions ; Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième et septième

l'exercice de leurs attributions de police judiciaire conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et L. 611-10 du code du travail, à l'effet de constater les infractions, doivent être regardés au sens

décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le 21 août 2000, Hervé Y..., qui travaillait sans équipement de sécurité sur une toiture, à sept