Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65aa2218a34ad10008581857
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AUTOMOBILE [P] 17 immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°[Numéro identifiant 2], demeurant [Adresse 1], représentée par son président en exercice Monsieur [R] [N] [P] Représentée par Me Ahmad SERHAN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503330_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
’OFII soutiennent que Mme B... pourrait bénéficier au Cameroun d’un traitement d’efficacité équivalente, il résulte toutefois du certificat médical établi par le docteur A..., médecin généraliste à Sevran
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537822_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... fait valoir que le préfet ne caractérise nullement un risque de fuite, il ressort des pièces du dossier que, s’il fait valoir qu’il habite au 36 boulevard d’Aulnay à Sevran (93270), il n’apporte pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2504749_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
décision attaquée est entachée d’erreurs de fait dès lors que, contrairement à ce qu’a estimé le préfet, il dispose d’un passeport en cours de validité ainsi que d’une adresse stable et effective à Sevran
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11101
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Il apparaît ainsi que 73 entretiens ont été réalisés, y compris avec les acteurs ressources au siège de l'entreprise mais également dans les magasins de Tours, Créteil, Sevran, la Défense, Avignon, Montpellier
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19ba
21 novembre 2017
21 novembre 2017
Il était affecté à l'ITEP/ SESSAD de Sevran qui accueille des adolescents en difficulté et qui employait une trentaine de salariés.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE
5fe1c3e7d6dc9955967727c1
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Représentée par Me Ahmad SERHAN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association TEAM LIBERTY DRIVE prise en la personne de son Président sis [...]
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, professeur certifié d'histoire-géographie, affecté au collège Madame D à Gagny à compter du 1er septembre 2009, puis au lycée polyvalent Blaise Cendrars de Sevran, a adressé, dans les jours qui ont
Source officielle8ème chambre
DTA_2213074_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par suite, alors que Mme B est domiciliée à Sevran, commune de l'arrondissement du Raincy, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté en litige doit être écarté. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00508_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le fait qu’il soit propriétaire, depuis 2022, de deux appartements à Sevran ne suffit pas à démontrer qu’il bénéficierait de ressources suffisantes, à défaut de toute pièce permettant d’établir que les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03503_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
certain " alors même qu'il ressort du procès-verbal d'audition du 25 avril 2022 qu'il a déclaré à l'officier de police judiciaire occuper à titre gratuit le logement situé au 10 avenue du gros chêne à Sevran
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003662897
27 mai 1998
27 mai 1998
Le requérant est un ressortissant italien né en 1937 et réside à Segrate (Milan). Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleLoyers Commerciaux
67801ef59c3ba90f51dc2181
7 janvier 2025
7 janvier 2025
DACFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocats au barreau de LYON 1 FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon exploit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210257
21 mars 2019
21 mars 2019
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Segré (ou de Segreen
Source officiellecr
613726a8cd58014677427741
13 avril 2005
13 avril 2005
conteste les faits, il ressort clairement de la déclaration des trois gendarmes que, alors qu'il s'approchait d'eux, et qu'il les avait donc remarqués comme dit plus haut, Bernard X... a accéléré en serrant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
individuelles des 14 février 2020 par lesquelles l'Alliance des Crus Bourgeois du Médoc l'a informée de ses résultats à ce classement concernant les crus Château Greysac, Château La Clare et Château Tour Séran
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00193
15 février 2023
15 février 2023
situé au [Adresse 4] appartenant à la société [16], du bien immeuble n° 01-3231-062-0590 Unit 3504 situé au [Adresse 1] à [Localité 11] appartenant à la société [14], des véhicules de marques Bentley Sedan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241965
20 janvier 2025
20 janvier 2025
László SEBIÁN-PETROVSZKI 1977 Hungarian Békéscsaba 12. Ágnes VADAI 1974 Hungarian Karcag 13. Zoltán VARGA 1962 Hungarian Debrecen 14. László VARJÚ 1961 Hungarian Budapest
Source officielleCtx général ex-ti
69d81545cdc6046d47b13496
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPIEGNE, substituée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de COMPIEGNE Et : Madame [Q] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Karim BEN SEDRINE
Source officielleSurendettement
696ff15dcdc6046d4709388d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 24/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMQK Minute : 25/102 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE
Source officiellePage 51 sur 62