ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD DU 4 JUIN 2024 RELATIF D'EXTENSION DU SEGUR DANS LE SECTEUR SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL PRIVE A BUT NON LUCRATIF (BASS) AU 1ER JANVIER

ENTREPRISE n°101: TRANSPOSITION MESURES SALARIALES LAFORCADE (volet 2) AUX PERSONNELS EXCERCANT DES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT SOCIO-EDUCATIF, ET AUX PERSONNELS SOIGNANTS NON COUVERTS PAR LES MESURES SEGUR

société CPDT, de l'entretien et de l'exploitation du réseau d'eau chaude sanitaire, mis en service le 17 mai 1973 ; que des désordres étant apparus sur cette installation en septembre 1974, la Régie Ségur

au centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye, de lui délivrer un certificat de travail, une attestation Pôle emploi, le solde de tout compte, le " compte épargne temps " et deux primes " Ségur

inflationniste des coûts (hors masse salariale) ; – le financement de 896 059,07 euros nécessaire à la couverture de la dépense salariale obligatoire pérenne relative à la revalorisation salariale dite « Ségur

Pierre Segui, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de mandataire judiciaire à la liquidation de la société REG, demeurant 1 Avenue du Général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex, 2 / de M

Boyer, de Lamy, Seguy, Mme Chauve, conseillers, M.

Boyer, de Lamy, Seguy, Mme Chauve, conseillers, M.

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, M. Carillon, Mme Maitral, conseillers référendaires, M.

Maîtres G... et Baronnie ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires de ces sociétés et Maîtres C... et Segui en ont été nommés représentants des créanciers.

A B, en qualité d'expert, pour dresser un état descriptif technique et qualitatif précis des travaux réalisés dans le cadre de la construction, entre 2019 et 2021, d'un plateau sportif rue de Ségur à Parempuyre

B D, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître BERNARD-BROUCARET de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA/SEN MARTIN A.A, avocat au barreau de TARBES Assistée de Maître SEGUY

Jean-Marie RIVOIRE (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY

assistée par Me MICHEL (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY

Seguy, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Les Cars rouges, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.