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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b8
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0b9
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Hamou, Délégué Syndical DEMANDEUR REDAELLI SODETAL SAS 110 route nationale 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Maître SEGAUD Eric, Avocat au Barreau de NANCY (54) DEFENDEUR -Composition
Source officielle1ère chambre
DTA_2402690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2501349_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025, par lequel le préfet des Ardennes a abrogé l’attestation de demande d’asile qui lui avait été accordée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la délégation territoriale
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01675_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2022 pris à son encontre ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01680_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellecr
ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD
61372575cd5801467741de7d
12 juin 1995
12 juin 1995
avec sursis et 50 000 francs d'amende pour complicité d'escroqueries, qui a prononcé à leur égard sur les intérêts civils et qui a débouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandes contre Noël SEDEAUD
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37bfcdc6046d47b2c71e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Et le présent jugement a été signé par Madame MALAROCHE, présidente du pôle social du tribunal judiciaire et par Madame SEGONDS, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielle1ère Chambre civile
65b20998c4cf860008dff328
23 janvier 2024
23 janvier 2024
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 14] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielle6ème chambre
DTA_2307444_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Puzzangara, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Puzzangara, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100475_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Segado, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102363_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Segado, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jalliffier-Verne pour la société SPB Forces Sécurité Privée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400986_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Segado, président-rapporteur ; - les observations de Me Drahy, représentant M. A. Une note en délibéré a été enregistrée, le 18 décembre 2024, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402658_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Segado, président-rapporteur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402993_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403275_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Segado, premier vice-président, pour statuer sur les litiges énumérés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Pimmel, substituant Me Vernet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404967_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé à Grasse au 48 avenue Pierre Sémard, et géré par la Fondation de Nice PSP Actes ; 2°) de l'autoriser à procéder
Source officiellePage 51 sur 246