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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2105142_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
référés de mettre hors de cause la société Itac (Bet acoustique), la société Menuiserie Guibauld (titulaire du lot n°7 " menuiserie intérieure bois "), la société Brosset (titulaire du lot n°8 " cloison séches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202678_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
D de faire cesser le péril imminent résultant de l'état de l'immeuble à usage d'habitation situé sur la parcelle cadastrée section B n° 1 et de mettre en sécurité les hangars et le séchoir implantés sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204340_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La présidente, Signé G. DL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207463_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La présidente, Signé G. CL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielle9e Chambre B
6162f6ebb807dfe813d296b9
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2010/ Rôle N° 09/13330 Jonction avec 09/13626 SA SOCIETE DES EDITIONS EN DIRECT C/ [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Anne THIERY-SECCHI
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104766_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme E, - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104767_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Secchi, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - les observations de Me Duffay pour M. et Mme D, - les observations de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204996_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Secchi, premier conseiller, Mme Charpy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. La présidente, Signé G. BL'assesseur le plus ancien, Signé L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500608_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
des référés le fondement de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de marché visant à l'acquisition, l'entretien et la vidange de vespasiennes sèches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300112
25 janvier 2012
25 janvier 2012
totale d'humidité », que dans le cadre de l'expertise judiciaire par une première note aux parties, antérieure à la vente, en date du 26 décembre 2005, l'expert judiciaire indiquait que « les fonds ont séché
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301278_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, Mme F D, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301279_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2201589_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Seghier, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22478_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C D, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de l'Aude ; 3°) de faire application des dispositions des articles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602506_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 mars 2026, en présence de Mme Serhir, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chauvin, juge des référés ; - les observations de Me Lanne, pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00127
25 janvier 2017
25 janvier 2017
d'un préfinancement destiné à sécuriser et à garantir l'approvisionnement en certaines graines ; qu'il relève que la société Sud plantes, qui ne réclamait pas la livraison de graines sèches
Source officielleJCP
6866f1e1d33109fd079b7847
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort de la comparaison de deux états des lieux et du procès-verbal d’expulsion que Madame [J] et Monsieur [U] n’ont pas usé raisonnablement des radiateurs, du sèche-serviette, de la plaque de cuisson
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
5 avril 2023
DES [Adresse 3] & [Adresse 6] À [Localité 8] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Adresse 6] ET [Adresse 5] pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet SECRI
Source officielleChambre 5/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3fd
29 avril 2024
29 avril 2024
W02 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame [C] [A], statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 2
660eeafefbb79e8fd3d2f10a
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officiellePage 51 sur 299