Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2208016_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ban, premier conseiller, - les observations de Me Schürmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300680_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
D E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d210
24 mars 2009
24 mars 2009
Le présent arrêt a été prononcé en audience publique le 24 MARS 2009 par Monsieur LITIQUE, Président de Chambre, en présence du Ministère Public et de Madame SCHIRMANN, Greffier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005875_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de l'Office français de l'immigration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206209_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2402662_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ruocco-Nardo, rapporteur, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204779
31 août 2020
31 août 2020
:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 31 août 2020 Publié le 21 septembre 2020 TROISIÈME SECTION Requête n o 33075/09 Christine SCHURMANS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508493_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par Me Schurmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301522_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler une lettre de relance du 12 janvier 2023 par laquelle le comptable public de la paierie départementale de l'Isère l'informe qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512378_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., à Me Schurmann et au ministre de l’intérieur et des Outre-Mer. Copie en sera délivrée à la préfète de l’Isère Fait à Grenoble, le 8 décembre 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00291
8 mars 2017
8 mars 2017
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 15-17.158, N 15-17.160, P 15-17.161 formés par la caisse de Crédit mutuel de Cherbourg Schuman
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033783
21 décembre 2001
21 décembre 2001
X..., ressortissant de la République algérienne, qui souhaitait suivre les enseignements de la maîtrise de droit à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III), le consul général de France à Alger s'est
Source officiellesoc
61372355cd5801467740870b
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Patrice X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est 12, place Robert Schumann, BP. 10169, 57603 Forbach Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401904_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A B représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prolongé de 2 ans son interdiction de retour en France ; - d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1806454_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A, à Me Schürmann et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Grenoble, le 11 juillet 2024. Le juge des référés, C.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2302206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril et le 2 mai 2023 à 14 h 29, Mme B C, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408674_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504528_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ban et les observations de Me Schürmann, représentant M. C..., ont été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
urbanisme pour autant que cette modification prescrit la création d’un secteur « UBj » sur les parcelles AE42, AE43, AE44, la création d’un secteur Ube afin d’intégrer le projet de lotissement rue Robert Schuman
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007858427
15 mars 1996
15 mars 1996
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à Mlle Y..., à Mlle Z..., au président de l'Université Robert Schumann et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et
Source officiellePage 51 sur 132