Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Représentant : Me Laurence RODRIGUEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande

copies intégrales et non de copies sans filiation, des documents suivants, alors qu'il lui est proposé une consultation sur place : 1) les actes de naissance de Mesdames Joséphine BENIMELI et Georgette SANCHEZ

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [G] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie RODRIGUEZ

Silva Rodriguez, M. B...

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [Y] [X] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ

sols impropres à recevoir une fondation, qui dénote une absence totale de reconnaissance géotechnique des sols ; Que sont stigmatisées les erreurs de conception à l'origine imputables à l'entreprise Rodriguez

(Indre), pris en qualité d'ancien associé de la société de fait Idéal plastique, 58/ de la société à responsabilité limitée Rodriguez, dont le siège social est ..., La Chaussée Saint-Victor (Loir-et-Cher

° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman MAKOUH, Vice-Président , Juge des Libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Lisa SANCHEZ-FERROLLIET

civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me FLORENT LABRUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 substitué par Me Myriam SANCHEZ

de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Myriam SANCHEZ

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 - N° du dossier BSE19407 APPELANT ET Monsieur [M] [L] né le 25 Avril 1987 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Delphine SANCHEZ

Georges SANCHEZ M. Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Myriam SANCHEZ

de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Raccords et plastiques Nicoll, la société Socotec, la société Difral, la société LBL Alpes Méditerranée et la société Sanchez

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 février 2023 et le 12 octobre 2023, la société SCI Les Tilleuls, représentée par Me Echegu Sanchez, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle les

par SACHEM, • 44.299 euros au titre des frais de reparation exposes par SACHEM, • 5.000 euros au titre des frais d’assurance exposes par SACHEM depuis l’acquisition du Véhicule.