COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 OCTOBRE 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/18561 SAS SOCIETE SABATIER C/ [S] [D] Grosse délivrée le :

activités (artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, forestières, administratives, etc.), des auto entrepreneurs, pour les communes de Peyrolles, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne, Saumane

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- un exercice en commun de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, dont la résidence habituelle sera fixée chez la mère avec droit de visite et d’hébergement du père (usuel mais à compter du samedi

X se disant [P] [Y] [R] [M] est astreint à résider à l'adresse précipitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedis, dimanches et

[I] [H] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés au

[L] [E] et le parquet général ont été informés chacun le samedi 18 avril 2026 à 11 heures, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en

statuant en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq jours par semaine à compter du 11 mai 2020, avec un samedi

Sous le n° 412256, par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement le 7 juillet 2017, le 4 et le 19 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Safari

Par suite, Me Sabatier peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 2006), qu'ayant été débouté par un tribunal de grande instance de toutes ses demandes dirigées contre la SCP Paupert-Lievin et Lievin, la SCP Samain

E... avait conclu au fond en première instance le 9 juin 2010, que le 9 juin 2012 était un samedi et que les conclusions en réplique de la Banque Dupuy de Parseval étaient intervenues le lundi 11 juin

ont précédé leur adoption, que le délai de sept jours qu'elles instituent, bien qu'il s'agisse d'un délai de procédure, ne constitue pas un délai franc ; que, toutefois, lorsque ce délai expire un samedi

#Begäran om förhandsavgörande – Civilrättsligt samarbete – Förordning (EU) nr 650/2012 – Artikel 3.1 g och i – Begreppet dom i samband med arv – Begreppet offentlig handling i samband med arv – Rättslig

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Final Resolution CM/ResDH(2017)96 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Sampani

Sur la recevabilité de la requête de l'université Toulouse III - Paul Sabatier : 3.

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

B..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2302221 rendu le 30 octobre 2024.