L..., représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a accordé à la Société GDSOL 40 un permis de construire en vue de

Russi e [GC], n o   47143/06, §   234, CEDH 2015   ; Association confraternelle de la Presse Judiciaire et autres c.

L'enfant Rubis est né le 17 décembre 1997 à Calais et a été reconnu par madame X... le 24 juin 1997 et par monsieur Y... le 2 juillet 1997.

[Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Guillaume LENGLART de la SELARL LRB, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Mélodie RUFF, avocat au barreau de NANTES FAITS ET PROCEDURE Par

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Elodie CIPIERE, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat postulant, et assistée de Maître Stéphane RUFF

2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG201701320 APPELANT : Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Emilian FLEURUS substituant Me Cécile RUBI

EDIGO (RSC NANTES 839 315 306), dont le siège social est sis [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Emmanuel RUBI de la SELARL BRG, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 11 janvier 2023, la société Sur Mesure, représentée par Me Ruff, demande au tribunal :

Léonce Guy Rufin Kiyindou Kounkoud, à Me Poulard et au préfet de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : M.

de GRENOBLE en date du 19 janvier 2000 suivant déclaration d'appel du 08 Février 2000 APPELANT : Monsieur Luigi X... né le 16 Janvier 1955 à MONTAIOSI (ITALIE) de nationalité italienne 2 rue Maurice Rullier

prétend l'appelante, l'absence des mentions prévues à l'article 902 susvisé ne peut être palliée par la présence de ces mentions dans l'avis du greffe joint à la signification faite le 10 juin 2014 par Me Rudi

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet et 17 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Philippe Ruff, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

xa0;   Requête N° 18581/91                              Rui

width:160.45pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .s5D386705 { width:49.72pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 5156/20 Rui

SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE

sDC0BAB79 { width:166.46pt; display:inline-block } .s8DC2FE01 { width:4.2pt; display:inline-block } .sE13162EA { width:134.76pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 61413/19 Rui

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 août 2024 et 3 mars 2025 et une note en délibéré enregistrée le 9 mars 2026, la commune d’Agonac, représentée par Me Ruffié, conclut, d’une part, au rejet

intervention, enregistrée le 12 mai 2020, l'association Fédération des sociétés pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest, section Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Ruffié