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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO02065
9 novembre 2016
9 novembre 2016
jugement rendu le 27 octobre 2015 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Microelectronics Rousset
Source officielleCh. Sociale - Section A
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
: APPELANT : Monsieur [W] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Camille ROUSSET
Source officielle2ème Chambre
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1 avril 2026
1 avril 2026
LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne DESORMEAUX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, avocat plaidant/postulant, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Audrey ROUSSET
Source officielle1ère chambre
DTA_2302161_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
Source officielleciv2
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4 juillet 1973
4 juillet 1973
PRIVE DU 30 SEPTEMBRE 1969, ENREGISTRE LE 20 OCTOBRE SUIVANT, HALIMI, AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS TRAPET ET COMPAGNIE, CEDA A BAILLY, ROSSETTI
Source officiellesoc
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7 octobre 1987
7 octobre 1987
Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1984 par le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section industrie), au profit de la société Eurotechnique, dont le siège social est à Rousset
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600965_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Rousset, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20164669
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le conseil de la commune de Rouez-en-Champagne
Source officielleAvis
CADA:20170180
9 mars 2017
9 mars 2017
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101232
31 octobre 2012
31 octobre 2012
procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Vitry-sur-Seine, exerçant son droit de préemption urbain, a, par acte authentique du 30 novembre 1992, acquis auprès de la société Rouget
Source officielleService de proximité
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
09 Janvier 2025 Service de proximité N° RG 24/03470 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55F JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE ROURET
Source officiellecomm
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17 octobre 1995
17 octobre 1995
(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Louis Roussel, dont le siège est ..., 2 / de la société
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune de Roullet-Saint-Estèphe a rejeté cette demande. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200578_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2022 et 23 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle, représenté par Me
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026
11 juillet 2017
11 juillet 2017
expertises réalisées au cours de l'information judiciaire ont permis d'identifier comme étant une cause de l'accident une avarie du turbomoteur Turbomeca Arriel IB n° 232, à savoir la destruction du rouet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de Carry-le-Rouet, les requérants ont sollicité, par courrier du 3 février 2020, adressé à la commune de Carry-le-Rouet, l'indemnisation de leurs préjudices.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001023_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Rouret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460
8 novembre 2016
8 novembre 2016
L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 8 juin 2016, n° 16-81.914), dans la procédure suivie
Source officiellecr
N, en date du 29 octobre 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Claude X
6137260fcd58014677422a52
8 septembre 1999
8 septembre 1999
conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MF PRODUCTION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7b9
20 mars 1995
20 mars 1995
Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1994, qui les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois avec sursis, 200 000 francs
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