constaté l'absence de sanitaires adaptés, de collecte des ordures ménagères, de raccordement à l'évacuation des eaux usées, et un amoncellement de déchets sur le campement, propice à la prolifération de rongeurs

constaté l'absence de sanitaires adaptés, de collecte des ordures ménagères, de raccordement à l'évacuation des eaux usées, et un amoncellement de déchets sur le campement, propice à la prolifération de rongeurs

constaté l'absence de sanitaires adaptés, de collecte des ordures ménagères, de raccordement à l'évacuation des eaux usées, et un amoncellement de déchets sur le campement, propice à la prolifération de rongeurs

présence de rats et donc un risque de fermeture administrative, au titre de la police sanitaire, compte tenu de la nature des déchets inhérents à son activité professionnelle ; la présence de ces rongeurs

Il ressort du rapport d'expertise du 9 novembre 2015 des docteurs Rouget et Jadot que ces résultats mentionnaient une anomalie importante de la formule leucocytaire de M.

] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Maître RONOT

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier : Mme Frantz RONOT

l'exprévenu, croyant avoir aperçu un sanglier, a tiré au jugé sans avoir précisément identifié sa cible ; Ainsi, en manquant à la plus totale des prudences rappelée systématiquement à chaque battue, Roget

Après négociation, l'offre de la société Marc Ronet a été retenue, et celle de la société Lebéfaude Solutions Navales a été rejetée par un courrier du 17 décembre 2020.

végétaux foisonnants jusque dans la souche de la cheminée, de l'état de la gouttière cassée et pendante ; de la présence de vitres de fenêtres cassées, non remplacées , de l'existence d'une rouille rongeant

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de [C] LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Florence LEBON, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière civile, assistée de Olga ROUGEOT

BELLEVUE IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 15] [Localité 18] Représentée par Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART

DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTES : d'un jugement rendu le 06 avril 2022 par leTribunal judicaire de CHALONS EN CHAMPAGNE Madame [S] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jessica RONDOT

  Rouget, avocat au barreau de Bayonne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

MOUZAC, 13 rue de la Gare (60530) Coye-La-Forêt ; Jacques RYCKBOSCH, Andoins-La-Charbonnière (64420) Soumoulou ; Alain SALA, 11 rue des Pyrénées (31240) Saint-Genies-Bellevue ; Charles SAMANA, 4 rue Rouget-de-l'Isle