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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207530_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er et 5 juillet 2022, Mme E A A, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut : 1°) à ce qu'elle soit admise au bénéfice de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2210079_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022 sous le numéro 2210079, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin 2022 par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2023 et 12 juin 2024, Mme F B, représentée en dernier lieu par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209672_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204245_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 2204245, Mme B E épouse D, représentée par Me Rodrigue Devesas, demande au tribunal. 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200615_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2110219_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113061_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010647_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
F E, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir à son profit
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01799_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202227_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114826_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 aout 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210223_20220805
5 août 2022
5 août 2022
F C et Mme D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal,
Source officielle2ème chambre cab. D
697be3e8cdc6046d472d33d0
4 avril 2025
4 avril 2025
N° RG 24/00694 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN6 ------------- [H] [T] épouse [F] [D] [F] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Rodrigues-Devesas
Source officielle6ème Chambre A
63bd0efa0ab73d7c90739f80
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[X] [O] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RODRIGUES-DEVESAS, PARQUET GENERAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515869_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517196_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
F..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté 26 septembre 2025, notifié le
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519528_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le
Source officiellePage 51 sur 99