JB MENUISERIE AGENCEMENT Formule exécutoire le : à : la SCP ROYAUX la SELARL OCTAV COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE :

JUSTIFIE; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE CENTRALE TEXTILE D'ACHAT ET DE DIFFUSION DE SON ACTION RECURSOIRE CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ROYALE-BELGE

chambre civile - 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Jean-François X..., ayant été domicilié [...]                                        , décédé en cours d'instance, 2°/ à la société Royal

l’article 4 du décret modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, pour l’établissement CRF Port Royal

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances "ROYALE BELGE", société de droit belge dont le siège social est ... et établissement

d'assurances, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la compagnie Royale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Sociéte financière du Palais-Royal (SOFIPAR),

ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 février 2000 par le juge du tribunal d'instance de Toulouse, délégué dans les fonctions de juge de l'exécution, au profit : 1 / de la société Royal

(Essonne), 2 / de la société Royal insurance company limited, dont le siège social est à Liverpool (Grande-Bretagne), et le siège social pour la France ... (8e), prise en la personne de ses représentants

X... engagé le 26 novembre 2001 en qualité de cadre, chef des cuisines de l'hôtel Mont-Royal exploité par la société des Hôtels Concorde, a signé le 20 janvier 2003, un avenant à son contrat de travail

créance le 10 janvier 2022 ; que la procédure de redressement judiciaire de la société ROMALEX a été convertie en liquidation judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 15 novembre 2022

75009 PARIS Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me CASTON, avocat Substitué par Me SCHEIDECKER, Avocat SOCIETE AXA BELGIUM venant aux droits de la Compagnie AXA ROYALE

: 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/02746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB7S Affaire : [Y] [V] C/ [Z] [B] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie

Orales Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution DESISTEMENT N° Rôle: N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUC5 [Z] [E] C/ Société KLM ROYAL

assurance garantissant le risque d'incendie, était sans lien de causalité avec le dommage, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble la société Royal

Société ROYAL AND SUN ALLIANCE INSURANCE PLC [Adresse 16] [Localité 18] ROYAUME-UNI représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistée

S’agissant de l’Aigle royal, du Milan royal et de l’Autour des Palombes : 26.

of the Royal family.

#Douglas Harvey Barber proti Guardian Royal Exchange Assurance Group.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Court of appeal (England) - Spojené kráľovstvo.#Sociálna politika.#Vec C-262/88.

. # Royale belge tegen Robert Joris. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal de paix de Luxembourg - Groot-Hertogdom Luxemburg. # Ambtenarenstatuut - Subrogatie van de Gemeenschappen. # Zaak