toque : D1220 INTIMEE SOCIETE TRANSPORTS [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thomas SARRAU COUDERC, avocat au barreau de PARIS, toque : R 234 substitué par Me Caroline LUCHE-ROCCHIA

B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au

vertical-align:top } .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4F2ADFDB { text-align:center; font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman

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en exercice, 35 Rue Grignan-BP 3-13254 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de Me Gilles PETIT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me ROCHLIN

Par jugement du tribunal de commerce de Romans-sur-Isère en date du 29 novembre 2022, la Sfmi a été placée en liquidation judiciaire et Me [J] [O] de la Selarl [O] a été désigné en qualité de mandataire

conséquence, conformément à l'article 1844-7 du Code civil, la dissolution judiciaire de la SCI [G], dont le siège social est situé le Bancel à Châteauneuf-De-Galaure (26330), immatriculée au RCS de Romans

Le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère a, par jugement du 06 mai 2019, ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société L'Esplan Nouveau.

#Hauptzollamt Koblenz pret Kurt und Thomas Etling in GbR (C-230/09) un Hauptzollamt Oldenburg pret Theodor Aissen un Hermann Rohaan (C-231/09).

#UCMR – ADA Asociaţia pentru Drepturi de Autor a Compozitorilor mot Asociaţia culturală „Suflet de Român“.#Begäran om förhandsavgörande från Înalta Curte de Casaţie şi Justiţie.

No 04/05921 (Fond) représentée par la SCP BOMMART MINAULT, Avoués à la Cour - N du dossier 00030838 assistée de la SCP Dominique ROCHMANN - LCHEN, Avocats au Barreau de PARIS Société VINCENNES PROMOTION

       British           24.02.1944        Rochdale 27.    KENNEDY Peter E.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026001782 09/03/2026 ENTRE : Société de droit roumain [B] DIGITAL [C], dont le siège social est [Adresse 1] ROUMANIE Partie demanderesse : comparant par Me Isabelle VAUTRIN

son domicile des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; qu'Eric F... a déclaré qu'il résidait jusqu'au 1er janvier 2004 ... à Paris et avoir déménagé à cette date en Roumanie

son domicile des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; qu'Eric H... a déclaré qu'il résidait jusqu'au 1er janvier 2004 ... à Paris et avoir déménagé à cette date en Roumanie

Localité 2] représenté par Me Liliane SABER, avocat au barreau de PARIS substituée par Me HAZEGHI Sina INTIMÉE : SA EURONEWS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON

26 Janvier 2006 RG : F 04 / 04732 APPELANTE : SOCIETE GESTRIM GRAND LYON VENANT AUX DROITS DE LA SA CAPITALES RHONE-ALPES 89 rue Garibaldi 69006 LYON représentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON

D et Mme T V, Mme Z N, la société Franchet et Cie, la société Régie Janin et Cie et la société Régie Rochon-Lesne, représentés par la société d'avocats Guitton et Dadon, demandent au tribunal : 1°)