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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (3)
DTA_2311027_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Robillard demande au tribunal d’annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Nord a rejeté son recours préalable obligatoire formé
Source officielle8ème chambre
DTA_2305375_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A..., et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02864_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur-public, - et les observations de Me Robillard, représentant Mme A B et de Me Avonture Herbaut représentant la région Hauts-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308610_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme F A, représentée par Me Robillard (Selarl Paralex), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2303984_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2304381_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont ; - et les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B, représenté par Me Stéphane Robillart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement ayant rejeté le surplus des conclusions de sa requête ; 2°) de rejeter les conclusions d'appel
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2203803_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2208149_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2200475_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2107962_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206306_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205158_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103053_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 18 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2105302_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400945_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400004_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400314_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
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