A l'exception de Mme [C] pour laquelle rien n'est dit, les salariés ont quitté les effectifs de la société.

Le 19 février 2018, la banque a informé la société qu'elle avait été probablement victime d'une escroquerie, le relevé d'identité bancaire (RIB) utilisé pour effectuer le virement correspondant à un compte

qu'elle ignorait avoir signé deux contrats ainsi que le montant des travaux en réaffirmant que les démarcheurs, comme elle l'avait initialement déclaré, lui avaient assuré qu'elle n'aurait quasiment rien

de l'homme n'a pas sanctionné la France pour sa simple mise en oeuvre, il y a lieu de remarquer, en l'espèce, que si des coprévenus ont sollicité un délai pour préparer leur défense, Hassen X... n'a rien

civile, des prestations en nature négligées par le premier juge dès lors qu'elle les a imputées sur l'indemnité réparant le préjudice soumis à recours, la victime de l'accident n'ayant au demeurant rien

déclaration du témoin B... et la photographie prise par les enquêteurs révélaient que, malgré l'éclairage public, la rue était assez sombre ; que si la version de l'accident donnée par la prévenue et que rien

terme duquel il s'était présenté à son retour de congés pris du 18 au 23 avril inclus, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer ce document et violer ainsi l'article 1134 du Code civil, affirmer que rien

conséquences légales de ses propres constatations, la cour d'appel a violé les articles 1184 ainsi que 1146 et suivants du Code civil ; 2 / que le négociant faisait valoir que le fabricant n'avait "rien

FEHAP" relatives aux modalités d'avancement à l'ancienneté du personnel, aux motifs adoptés que "l'employeur, dans sa lettre du 15 avril 1992, a bien précisé que le changement de convention n'altère en rien

grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes alors, selon le moyen : 1 / que la circonstance qu'elle n'ait pas une situation prééminente ni une antériorité sur le marché du produit en cause n'est en rien

A... n'a rien remarqué d'anormal dans la marche de ce véhicule ; qu'en statuant ainsi bien que le fait que M.

Y... fasse état du climat d'incitation à la dérision et à la provocation encouragée par sa direction dans lequel il produisait ses émissions, n'atténue en rien sa responsabilité" sans s'arrêter au fait

débiteur, lorsque, ayant été fait entre les mains d'un tiers, le créancier a ratifié le paiement ou en a profité, notamment parce qu'il était lui-même le débiteur du tiers, toutefois, au cas d'espèce, rien

10 janvier 2003 et ayant établi le caractère indemnitaire des indemnités versées ; qu'en invoquant une telle décision intervenue entre d'autres parties et pour un autre litige, qui ne concernait en rien

alors selon le moyen qu'elle avait spontanément déclaré aux agents ayant assuré son interpellation qu'elle comprenait le français, qu'il n'est pas établi qu' elle se serait exprimée en anglais et que rien

la date de la désignation litigieuse l'existence de deux établissements au sein de l'entreprise avait été arrêtée soit de façon conventionnelle soit par l'autorité administrative compétente, et que rien

considération la valeur du droit à réintégration de ce bien résultant de la promesse de revente dont bénéficiait la SCI - valeur dont la cour d'appel elle-même tient ensuite compte pour estimer que n'avait rien

travail, alors, selon le moyen, que si l'article L. 141-9 du code du travail prohibe, dans les accords collectifs, toute indexation de salaire sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance, rien