restitution de mobiliers qu'elle avait formée à l'encontre de Mme Y..., et condamnée à payer à cette dernière des dommages-intérêts pour procédure abusive ; que, le 24 octobre 2000, elle a formé un recours

Philippe X... avait donc un recours direct contre la société Autogage, quand bien même il avait renoncé au bénéfice de discussion au seul profit de la banque ; qu'en lui refusant son recours direct contre

L'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de remboursement au titre de son recours subrogatoire formé contre M.

" d'un message concernant la transmission d'une quatrième offre, sans constater que ces manquements étaient susceptibles d'avoir lésé la société SEETA ou qu'ils risquaient de la léser, le juge des [recours

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

sociales dues par la société Grand Lyon maçonnerie la somme dont le compte courant de son gérant salarié avait été crédité en mars 2002 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours

Agnès X... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamnée de ce chef ; "aux motifs que la présomption relative à la fausseté du fait instaurée par l'article 226-10 du Code pénal repose

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, dit la saisine mal fondée, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote D 1023, a dit qu'il sera fait retour

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, au fond, dit la saisine mal fondée, a dit n'y avoir lieu à annulation d'une pièce de la procédure examinée jusqu'à la cote D 1023, a dit qu'il sera fait retour

hebdomadaire", aux termes de l'article 6, annexe 3, de la convention collective nationale, les jours fériés et le repos hebdomadaire n'étant pas compris dans cette période de congé supplémentaire, que

sur le compteur RCE (repos compensateur équivalent), et tendant à condamner l'employeur à rétablir le salarié dans ses droits à RCE et jours de repos mensuel « T » en réintégrant à son compteur RCE les

ne soit prévu à l'encontre de la saisie ainsi effectuée, seul étant prévu un recours contre la décision de maintien de la saisie, et sans que l'intéressé ne puisse avoir accès à l'ensemble des pièces

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2005 ), d'avoir dit y avoir lieu à application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 et ordonné le retour des enfants au lieu de leur

subrogatoire ; qu'en s'abstenant, en l'espèce de reconstituer l'assiette du recours des tiers payeurs et le montant des créances pour lesquelles les tiers payeurs disposaient d'un recours subrogatoire

la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 821 924, 37 francs le préjudice corporel de Jacques Y... soumis à recours

de 4 heures ; qu'en cas de réduction de cette amplitude, le temps de repos devait être réduit proportionnellement ; qu'en ayant constaté qu'à une amplitude de travail de 11 heures 30 devait correspondre

, la cour d'appel, appelée à statuer sur un recours dirigé contre une décision du directeur de l'INPI, doit le faire après avoir entendu notamment le ministère public ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt,

X... font grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Toulouse, 23 février 1998) d'avoir déclaré irrecevable le recours par elles formé le 24 juillet 1997 contre la décision du juge des tutelles