Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller STRAEHLI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BARADUC

exercice dument mandaté et dont le siège est : Bourse du Travail [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant : Me Stéphanie BARADEL

Vigneau , conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme L..., les observations et les plaidoiries de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cincinnatus assurance

La société Reden en conclut que le régime d'aides n'est donc pas susceptible d'être remis en cause.

exagération publicitaire et que c'est à partir de celles-ci que les sociétés Omnium conseil et Omnium finance avaient réalisé une étude financière personnalisée en faveur de M. et Mme [X] et leur avait remis

chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER, de la société civile professionnelle BARADUC

chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [X] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [L] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [D] [W] et [O] [S] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [B] [F] et [S] [D] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat des sociétés [Y] [H] et [U] [B] et Mutuelles du Mans assurances IARD, de la SCP Baraduc

Z..., ès qualités, et de la société Banque Palatine sur le pourvoi n° G 11-26. 961 ont été présentées dans des mémoires remis hors du délai fixé par l'article 982 du code de procédure civile ; qu'elles

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts M..., et l'avis de M.

O... et de la société MMA IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. et Mme Q... et de la société BRC Investissement, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cincinnatus

Mornet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cincinnatus assurance, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société A...

représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE INTIMÉE ET APPELANTE DEMANDERESSE DEVANT LA

[F], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [G] et de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Darret-Courgeon