ETS GILBERT METHIVIER N° SIRET : 352 43 7 5 11 [Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE S.A.S.U.

B..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

[P] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, la SCP Foussard et Froger, la SARL Le Prado - Gilbert

Ord n° 31928 Pourvoi N° : C 25-17.214 Demandeur : : Le département des Bouches-du-Rhône - DGAS13 - Direction enfance famille, Cellule mineurs non accompagnés, représenté par : la Sarl Le Prado - Gilbert

Par acte du 23 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré se constituer en défense pour Mme [J] [S].

COUR DE CASSATION Paris, le 17 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31940 Pourvoi N° : U 25-20.357 Demanderesse : La Société Gilbert Combe palettes

Par acte du 22 septembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert a déclaré se constituer en défense pour Mme [S] [G].

_ ENTRE : Mme [N] [B] épouse [S], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, ayant la SARL Le Prado - Gilbert

[V] [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [N] épouse [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dansl'instance concernant

sur le lieu de travail ; qu'en statuant ainsi, quand elle relevait que les salariés avaient l'obligation de porter des équipements de protection individuelle de type casque, chaussures de sécurité et gilet

Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

liberté d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause ; qu'en l'espèce, les prévenus avaient soutenu que, dans le contexte des revendications fiscales et sociales des « gilets

Gilbert X... de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que l'attribution de la jouissance exclusive de la maison familiale à M.

Gilbert A... conclut à la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.

Gilbert X....

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 29 juin 2009), que les époux X... ont assigné Mme Y..., Marthe Raymonde Z... et la SCP Gilbert

Cabal, - et les observations de Me Gilbert, représentant Mme B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

définitive de Mme A C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.