AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01523
21 septembre 2010
21 septembre 2010
fondent ; que pour considérer le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que "l'existence de "propos irrespectueux, méprisants et à caractère raciste
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604182_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Un mémoire en intervention présenté pour la société Racing Club de Lens, représenté par Me Bône, a été enregistré le 12 février 2026.
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