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13 338 résultats pour « Racinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01523

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

fondent ; que pour considérer le licenciement de Mme X... sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que "l'existence de "propos irrespectueux, méprisants et à caractère raciste

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604182_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Un mémoire en intervention présenté pour la société Racing Club de Lens, représenté par Me Bône, a été enregistré le 12 février 2026.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256840bfda47c90075fa8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le fonds a été racheté par la société Martorell, puis par la société Carne (ci-après, la société), à laquelle le contrat de travail a été transféré le 2 janvier 2015. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

67ef71758d5c08d4a262e6e2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du premier août 2006, la SCI l'Olivaie a consenti à la société LM Racing (aujourd'hui dénommée Flat 06 Classic), un bail commercial

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0328JUD002553614

Admin. suprême

28 mars 2017

28 mars 2017

Traiter la violence et les brutalités à motivation raciste sur un pied d’égalité avec les affaires sans connotation raciste équivaudrait à fermer les yeux sur la nature spécifique d’actes particulièrement

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f395

Cassation

8 octobre 1998

8 octobre 1998

expressément mentionnée ; que l'état du stock repris dans le cadre du plan de cession établi par Me B..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Ata, fait apparaître parmi les valeurs rachetées

Source officielle
CC

comm

6137246acd58014677415525

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Y... avait déjà vendu dès le 4 janvier 1995, c'est à dire avant qu'il n'eût racheté les actions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00902

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

d'ailleurs la fiche financière établie en avril 2005 entre les sociétés Econocom et Franfinance corrobore cette importante dépréciation du matériel et équipement puisque la société Econocom s'engage à racheter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01247

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

B..., à la société luxembourgeoise CBHM, laquelle a racheté toutes les actions de la société Villa Hier, propriétaire initiale de la villa, détenues par les membres de la famille A..., - 2 millions d'euros

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01770

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...], avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01772

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...], avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01773

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Morgan B... avait raconté que, en août 2009, un collègue de travail prénommé Anthony avait évoqué avoir participé au vol d'une voiture blanche sur [...] , avoir découvert qu'un homme dormait sur la banquette

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CC

cr

ésulte pas de l'information charges suffisantesc/François de La X

61372625cd580146774234ea

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

tableaux avaient été affectés à la garantie du prêt de 9 millions du 27 novembre 1991 porté à 11 millions et que 10 tableaux seulement avaient été effectivement déposés à ce titre et que les tableaux au-raient

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR04781

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

si Léa était une enfant perturbée par des préoccupations sexuelles, qui avait le plus vraisemblablement été confrontée à des jeux à connotation sexuelle prématurés comme le laisse penser l'histoire racontée

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cr

61372535cd5801467741bdcc

Cassation

26 février 1990

26 février 1990

des années 1978, 1979 et 1980, Jean-Marie C... a établi un certain nombre de factures sur du papier à en-tête des sociétés Belleville-Labo, laboratoire de la clinique du Parc de Vanves et laboratoire Raunet

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cr

613725e6cd5801467742168d

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

dont une partie était utilisée par Antonio Z... à des fins personnelles ; qu'enfin il est constant que Antonio Z... avait comme objectif unique de vendre rapidement les agences une fois créées ou rachetées

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cr

6137261ccd58014677423052

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Printemps Redoute, afin que cet établissement public renonce à apporter ses parts lors de l'OPA lancée par François X... pour racheter les actions de la société commerciale de l'Ouest Africain qu'il n'avait

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cr

6137256acd5801467741d84a

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

; "en ce que l'arrêt du 10 février 1995 a reçu la société Brinter Company en sa constitution de partie civile et lui a alloué 500 000 francs de dommages et intérêts; "aux motifs qu'elle avait racheté

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CC

cr

6137257dcd5801467741e2c2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

D... le soin de négocier l'épave du véhicule ; que celui-ci a été racheté, le 20 septembre 1989, par le garage Bessemer pour la somme de 4 000 francs ; que le demandeur a revendu le véhicule à Mme Z...

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CC

cr

613725c4cd580146774205c8

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

présentation de bilan inexact et escroquerie et les a condamnés solidairement à payer à la SA Remel la somme de 1 625 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la société Remel, qui a racheté

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