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1 466 résultats pour « Querry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb3b

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

soutient que le litige est soumis à l'application de la loi suisse et en veut pour preuve que : - les sommes ont été empruntées par Monsieur Z... sur le territoire helvétique, - celui-ci est allé les quérir

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GARAGE QUERRY AUTO

SIREN 879479632Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/03/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE QUERRY AUTO

SIREN 879479632Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

30/01/2026

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Procédures collectives

QUERRY, Pierre-Antoine

Greffe du Tribunal Judiciaire de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire et en fixant la durée à un mois. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ML CONSEILS, 26, rue Hoche, 78000 Versailles. N° RG : 19/00021

18/11/2025

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Créations

QUERRY, Flora, Chantal, Annette

SIREN 983174640Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

15/04/2025

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Dépôts des comptes

QUERRY AUTOMATION SARL

SIREN 512915869Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

31/03/2025

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CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1953504-2066025

Admin. suprême

23 juillet 2007

23 juillet 2007

France (no. 10033/02) The applicant, Jean-Luc Cholet, is a French national who was born in 1956 and lives in Montaigu-de-Quercy (France).

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8166b28f3ce99faac24

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

leur demande de désignation d’un expert judiciaire, - juger que les demanderesses ont cédé par le passé une parcelle de terrain bénéficiant d’un accès à la route communale et qu’elles doivent ainsi quérir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301106

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

statuer comme elle l'a fait, que la société Pluralis ne justifie pas de la restitution de ce matériel, sans rechercher, comme l'y invitait l'exposante, s'il n'appartenait pas à la société Brill Elec de quérir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616294d6db5ccebfe3f3a665

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

code de la consommation, du décret n° 93-999 du 09 août 1993, du Cahier des charges de l'indication géographique protégée 'canard à foie gras du Sud-Ouest (Chalosse, Gascogne, Gers, Landes, Périgord, Quercy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b35

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

SOCIETE MISTRAL dont le siège social est : Via Del Father Zona Artigianale 32030 QUERO (BL) ITALIE Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître MAURIN (PARIS) INTIMEE ---------------- INSTRUCTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8c

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

chiffre correspondant, à la deuxième décimale près, à l'offre remise par la société citée pour ce même lot, à savoir 18,52 ; - une autre fiche manuscrite de la société LARIDANT portant les mentions "QUIERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d91

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

chiffre correspondant, à la deuxième décimale près, à l'offre remise par la société citée pour ce même lot, à savoir 18,52 ; - une autre fiche manuscrite de la société LARIDANT portant les mentions "QUIERY

Source officielle
CA

4e chambre

61609a4554c6ec55cf7100fd

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

vendu, suivant acte notarié du 14 décembre 2007, précédé d'une promesse de vente régularisée le 15 septembre 2007 par l'intermédiaire de la SARL BG Immobilier exerçant sous le nom commercial Cabinet Quero

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

le 10 juillet 2013 ; de même, les courriers ultérieurs de son avocat ne portent nullement cette information, exigeant la délivrance de ces bulletins sans envisager le déplacement du salarié pour les quérir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10731

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[T], agent d'entretien au sein de la société Ineo qui atteste : "dans le cadre de mon emploi à Ineo RSO agence Quercy Sud Limousin, j'ai pu constater que JP [Y] embauchait le matin quotidiennement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906295_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

S'il est constant que le chemin rural de Négra est inscrit sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, et qu'il constitue une portion du GRP Quercy Pays de Serres, en revanche

Source officielle
CA

1ère Chambre

60327e43963afdb244d0737d

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

FRANCE MÉDITERRANÉE (anciennement dénommée CIF SUD), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Claire LE QUERE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0325DEC000150302

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

On 14 November 2000 the administration of Urus-Martan replied to a query of the District Court, having confirmed that as a result of the air strike on 19 October 1999 six residents of Urus-Martan had been

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e018877831839970d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

NANTES substitué à l'audience par Me Victoire BRETECHE, avocat au barreau de NANTES ET : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée à l'audience par Me Claire LE QUERE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0337f394d0f8f666fe

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'Ille et Vilaine Références : 21601165 **** APPELANTE : Madame [W] [B] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Claire LE QUERE

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CA

Chambre 1-4

680b1da32c124f4fd8d67248

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LA VIGNETTE demeurant [Adresse 1] représenté Me Joseph MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Alexia ROBBES QUERE de la SELARL Adden avocats plaidant, avocat au barreau de

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TA

3ème Chambre

DTA_2201541_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2022 et 27 mai 2024, la commune de Kerlouan, représentée par Me Gourvennec et Me Quéré (selarl Le Roy, Gourvennec,

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca8a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

réintégration peut être établie ; la cour autorise dès lors la production d'une note en délibéré sur les deux points, avant le 24 juin 2008, le demandeur, par son représentant, étant autorisé à y répli-quer

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01175_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2024, l'association " Les enfants au pays ", représentée par Me Le Quere, conclut au rejet de la requête présentée par Mme C et à ce que la somme de

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