moyen : 1 / qu'en fixant le montant de l'honoraire dû à l'avocat sans répondre à ses conclusions aux termes desquelles, elle faisait valoir que celui-ci avait manqué à son obligation d'information à propos

articles 15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile) ; alors d'autre part que la cour d'appel n'a pas recherché si le comportement de l'employeur marqué par de multiples avertissements décernés à propos

C..., aurait tenu des propos injurieux envers M.

une tentative de pénétration anale sur la personne de Y... et des tentatives pour se faire pratiquer des fellations, il a précisé qu'il ne l'avait jamais forcé ; qu'en se bornant à retenir que les propos

[R] faisait valoir que les propos tenus devant M.

salariée des salaires, des indemnités de rupture et de congés payés, alors que, selon les moyens, d'une part, le vol au préjudice de l'employeur constitue une faute lourde ; qu'en s'appropriant, de propos

qu'après avoir constaté que le 4 mars 1993, Mme Y... s'était présentée au domicile de Mme X..., pour lui déclarer qu'elle ne reprendrait plus son travail, le conseil de prud'hommes a énoncé que ces propos

subis par la turbine étaient garantis par la compagnie PFA, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil; que, d'autre part, en relevant que les éléments précités avaient été définis à propos

d'un "comportement irrespectueux" de la salariée, ayant généré une pétition du reste du personnel de la librairie, sans apporter la moindre précision, ni sur les faits en cause, ni sur la teneur des propos

indemnité de préavis et une indemnité compensatrice de congés payés, au motif que la faute grave ou lourde commise postérieurement au licenciement ne pouvait priver le salarié de ces indemnités et que les propos

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer une indemnité à la salariée, alors, d'une part, que les propos

infirmatif attaqué (Paris, 29 janvier 2002) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la mention dans la lettre de licenciement de propos

considéré comme exprimant une volonté non viciée de subir un dommage mais est révélateur d'un état de raptus altérant toute volonté réelle ; qu'en retenant, pour exonérer l'auteur du dommage, que les propos

les personnes morales sont responsables des seules infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; qu'en jugeant qu'« il résulte du procès-verbal de la Direccte et des propos

épouse [H] avait souligné dans ses conclusions d'appel (not. p. 21-24) que la cause de l'acte révocatoire résidait dans la volonté de ses auteurs de faire échec aux règles de la réserve héréditaire à propos

supposer l'existence d'une discrimination dès lors qu'il ne donnerait aucune précision, sur une mesure discriminatoire à raison de la race que la société aurait prise à son égard, cependant que les propos

A... dit B..., qu'il mettait en cause pour sa gestion, pour la coexistence de son statut de directeur général avec celui d'intermittent du spectacle et pour son comportement envers la MCLA, les propos

état d'aucun fait précis ; qu'en outre, il n'existe pas de relation étroite et directe entre les allégations reprochées et les actes accomplis par X... en sa qualité de conseiller municipal ; que les propos