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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005685433

—

—

—

Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032718773

—

16 juin 2016

16 juin 2016

Accord du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044029828

—

—

—

Avenant n° 3 du 17 mars 2021 relatif au nouveau modèle de protection sociale des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466466

—

31 mars 2025

31 mars 2025

ACCORD regime de protection sociale complementaire frais de santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048056585

—

28 décembre 2022

28 décembre 2022

AVENANT A l’ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UN REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL URBAN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043337556

—

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Accord annuel d'entreprise 2021 relatif aux rémunération, à la protection social et à l'organisation du temps de travail

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051447518

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Accord du 31 janvier 2025 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000041459315

—

—

—

Accord du 13 décembre 2018 relatif aux dispositifs de protection sociale et à l'accompagnement des parcours professionnels

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050828552

—

—

—

Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050313541

—

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Accord du 9 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires en matière de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048974817

—

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050391485

—

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Accord du 3 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051149987

—

10 février 2025

10 février 2025

Accord du 10 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050828510

—

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051295286

—

5 mars 2025

5 mars 2025

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051191166

—

18 février 2025

18 février 2025

Accord du 8 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050699597

—

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051315204

—

12 mars 2025

12 mars 2025

Avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051149731

—

10 février 2025

10 février 2025

Accord du 12 novembre 2024 relatif à la définition des bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036953709

—

24 novembre 2017

24 novembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIAL COMPLEMENTAIRE - FRAIS DE SANTE REGIME OBLIGATOIRE

Source officielle

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